NEWSLETTER
Conférence CERDP : "Eclairages sur les règles d’urbanisme applicables au lotissement"
- Par Valérie Noriega --
- le 18 mars 2019
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences d’ouverture à destination des étudiants et du grand public. Ces conférences, gratuites et de très haut niveau, sont assurées par des intervenants bénévoles, dans l’intérêt des étudiants mais également dans l’objectif d’ouvrir l’Université au grand public.
Prochaine conférence 4 AVRIL 2019 - Eclairages sur les règles d’urbanisme applicables au lotissement par Vanessa KALBOUSSI, Notaire
Les règles légales applicables au lotissement ont beaucoup évolué ces dernières années suite à la promulgation de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR du 24 mars 2014 et de la loi portant Evolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique dite loi ELAN du 23 novembre 2018. Précisées par la jurisprudence, les règles d’urbanisme effectivement applicables deviennent difficiles à déterminer pour l’acquéreur d’un lot de lotissement non professionnel.
Quel est le champ d’application des règles relatives au lotissement aujourd’hui ? Les dispositions d’urbanisme mentionnées au règlement et au cahier des charges sont-elles toujours d’actualité ? Comment modifier ces documents ? Avançons ensemble pour lever le voile sur ces interrogations fréquentes.
Ces conférences ont lieu à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice, Avenue du Doyen Louis Trotabas (anciennement 7 Av. Robert Schuman), VILLA PASSIFLORES, AMPHI BONNECARRERE.
Entrée libre dans la limite des places disponibles
Autres Infos départementales Voir tout
