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Conférence CERDP - "Le cotisant en difficulté : la sécurité sociale confrontée à la discipline collective"

Le CERDP et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté organisent un cycle de CONFÉRENCES D’OUVERTURE en accès libre à tout public le premier et troisième jeudi de chaque mois, à partir de 17h00, à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Ce jeudi le thème de la conférence est "Le cotisant en difficulté : la sécurité sociale confrontée à la discipline collective" et sera animé par Delphine RONET-YAGUE, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille.

L’ouverture d’une procédure collective, quelle qu’elle soit, à l’encontre d’un employeur ou d’un travailleur indépendant n’est pas sans conséquence à l’égard des organismes de la sécurité sociale.
La discipline collective, conformément au principe d’égalité des créanciers, paralyse les règles d’exigibilité des créances de sécurité sociale antérieures au jugement d’ouverture. Le recouvrement des cotisations sociales est donc impacté, mais pas uniquement. La question se pose, notamment, de la récupération, par la caisse primaire d’assurance maladie des sommes qu’elle a versées en réparation au salarié accidenté ou malade, en cas de faute inexcusable de l’employeur.

Il est rappelé que les intervenants à ces conférences le font à titre bénévole dans l’intérêt des étudiants de l’Université Nice Sophia Antipolis et dans un souci d’ouverture de la Faculté de Droit et Science Politique vers la Cité

Amphi 1 Avenue du Doyen-Louis-Trotabas (anciennement 7 Av. Robert Schuman) - Jeudi 13 avril 2017
Photo de Une : DR Faculté de Droit et Science Politique Nice

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