Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Transposition du « Paquet Télécom » : la protection des (...)

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant en affaires réglementaires TIC/Cnil --
20 septembre 2011

L’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques, qui transpose en droit interne les directives européennes dites « Paquet Télécom », impose de nouvelles (...)

Evaluation des salariés : des règles à respecter

Proposé par Nicolas Samarcq, juriste, consultant en affaires réglementaires TIC/Cnil --
13 septembre 2011

Les informations sur les salariés collectées par l’employeur, à l’occasion de l’entretien annuel d’évaluation, doivent respecter le Code du travail et les principes Informatique (...)

Caméras de surveillance à l'école : quelles limites (...)

Proposé par Nicolas Samarcq --
6 septembre 2011

La Cnil multiplie ses contrôles sur les dispositifs de vidéoprotection. Récemment, cinq établissements scolaires ont dû renoncer à leur système de caméras pour atteinte aux (...)

Les applications mobiles et le respect de la loi (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
2 août 2011

Les éditeurs d’applications mobiles pour smartphone sont tenus de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles des utilisateurs. La Cnil veille (...)

Marché de l'art : les beaux restes de la France fondent au (...)

Proposé par Olivier Razemon --
28 juin 2011

C’est désormais la Chine qui domine le marché de l’art. La France enregistre un affaissement en 2010, au contraire de toutes les autres places mondiales. Le Conseil des (...)

Les avocats, nouveaux agents des joueurs

Proposé par Blandine POIDEVIN et Viviane GELLES, avocats --
23 juin 2011

Les avocats peuvent désormais représenter ou assister les sportifs. L’exercice de cette nouvelle activité, prévu par la loi de modernisation des professions judiciaires ou (...)

107ème congrès des notaires : le droit au secours du (...)

Proposé par Annabelle PANDO, de Cannes --
13 juin 2011

Réunis en congrès à Cannes, les notaires ont proposé des pistes d’évolution des techniques de financement : études et installations des enfants, création et développement (...)

Délais de paiement : l'harmonisation européenne sur les (...)

Proposé par Jérôme Wallaert --
1er juin 2011

La LME a nettement amélioré les délais de paiement, mais quelques interrogations subsistaient, notamment au regard de son application dans les relations de nos entreprises (...)

Le point sur le mi-temps thérapeutique

Proposé par François Taquet --
25 mai 2011

Bien connue dans son principe, la notion de « mi-temps thérapeutique » reste floue. En pratique, le système requiert l’accord de quatre personnes. Etat des lieux. Il y a (...)

Vers un contrôle des clauses abusives dans les contrats entre (...)

17 mai 2011

Instaurée par la LME, la sanction du « déséquilibre significatif » dans les contrats entre professionnels a été validée par le Conseil Constitutionnel. Cette notion, encore (...)

Questions fréquentes en droit du travail

Proposé par François Taquet --
17 mai 2011

La valeur d’un code NAF sur une fiche de paie Quelle est la valeur d’un code NAF sur un bulletin de paie ? On rappellera que ce code de « Nomenclature des Activités (...)

Cnil : une nouvelle organisation et des pouvoirs renforcés

Proposé par Nicolas Samarcq --
26 avril 2011

Les lois organique et ordinaire relatives au Défenseur des droits du 29 mars dernier ont des conséquences juridiques immédiates sur l’organisation, les contrôles et les (...)

Contrôles Urssaf et avis de passage

Proposé par François Taquet --
20 avril 2011

L’article R 243-59 du Code de la sécurité sociale prévoit l’envoi à l’employeur d’un avis de passage avant une opération de contrôle Urssaf, sauf en cas de vérification pour (...)

Entreprise : le cadre juridique de l’administrateur (...)

Proposé par Blandine POIDEVIN, avocat, chargée d’enseignement à l’Université de Lille II --
12 avril 2011

La complexité des systèmes d’information rend crucial le rôle de l’administrateur réseau. Les différentes règles juridiques qui lui sont applicables doivent être prises en compte (...)

Inaptitude du salarié en CDD : la fin d’un imbroglio (...)

Proposé par Rédaction --
29 mars 2011

La proposition de loi de « simplification et d’amélioration de la qualité du droit », en cours d’examen au Parlement, prévoit une disposition qui vise à harmoniser les règles (...)