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Conseil National des Barreaux : lutter contre les renoncements aux droits

Le premier débat de l’année du Conseil National des Barreaux a été organisé mardi matin. Il était accessible en visioconférence. Il concernait la lutte contre les injustices, le renoncement, le non-recours aux droits par les justiciables.

"Nous constatons une dérive, des citoyens perdus. Pour eux, c’est trop cher, trop compliqué. Ce sujet doit préoccuper chacun des 71 000 avocats français" a expliqué en préambule le président du CNB, Maître Jérôme Gavaudan.
Selon une enquête du Secours Catholique (avril 2021), environ un tiers des personnes éligibles au RSA ne le touchent pas. Plus d’un quart ne bénéficient pas des allocations familiales auxquelles elles ont droit. Enfin, le non accès à la justice représente une économie pour l’état que l’association caritative chiffre de 3 à 5 milliards par an.
"Toutes ces situations de non-recours ont des conséquences graves pour les personnes qui en sont victimes" a poursuivi le président Gavaudan. "Ayons en tête que 78% des femmes victimes de viol renoncent à porter plainte, ce qui est totalement inadmissible. Pour nous, avocats, l’exercice des droits est consécutif de la citoyenneté. Le CNB fait donc du non-recours la grande cause de la mandature 2021 à 2023. Nous espérons aussi qu’elle sera celle du prochain quinquennat".

Des manques "inadmissibles"

Les avocats font donc des propositions pour résorber les injustices, qu’elles soient géographiques (éloignement d’un tribunal), économiques ou sociales.
Les candidats à la présidentielle "commencent à nous solliciter" sur ces sujets et nous saurons leur faire passer nos messages" annonce le représentant du CNB.

Vice-présidente du Secours Catholique, Sophie Duthilleul constate "année après année une augmentation des non-recours" aux aides sociales. Pour elle, l’urgence n’est pas d’augmenter le champ des prestations sociales mais de les appliquer. Sur les causes de ces abandons de droits, figurent en bonne place la méconnaissance des démarches à effectuer, mais aussi la dématérialisation qui modifie et rend difficile les recours à ceux qui n’ont pas internet ou ne savent pas s’en servir. "Il faut donc un accompagnement dans la durée, et l’on a pu constater des progrès ces derniers temps comme pour l’inclusion à l’emploi". Comme quoi, rien n’est impossible... La Cour des Comptes a chiffré à 10 milliards les "économies injustes" pour le RSA.

Syndicats-avocats, un même combat Frédéric Souillot, secrétaire confédéral FO en charge du secteur des affaires juridiques, considère que les statistiques réalisées sur les non-recours sont insuffisantes et parcellaires. À l’exception des chiffres des dossiers arrivant devant les conseils de Prud’hommes qui sont suivis avec précision, année après année.
"Nous avons le sentiment que les pouvoirs publics voudraient voir cette justice paritaire moins présente. Cela se vérifie à chaque modification de la carte judiciaire, et cela sous tous les gouvernements" déplore le représentant du syndicat.
La rupture conventionnelle ne constitue pas pour lui "un renoncement choisi" mais est souvent la conséquence d’une pression dans l’entreprise.
"C’est le moyen de sortir d’une histoire avec un employeur. Il y a davantage de ruptures conventionnelles pour les moins de 40 ans que pour les autres salariés plus âgés. Alors que les départs à la retraite vont être retardés, cela pose problème".
Si les salariés renoncent à aller voir avocats et syndicats, c’est surtout par méconnaissance. "Nous considérons que notre action de syndicaliste est complémentaire de celle des avocats. FO incite ses délégations départementales à passer des conventions avec les barreaux pour faciliter l’accès au droit". Il pointe aussi que la justice du travail n’est plus totalement gratuite, ce qui pose des problèmes d’accès aux plus vulnérables.

On peut retrouver l’intégralité de cette visioconférence en replay sur la page Facebook du Conseil National des Barreaux.

Visuel de Une : Civil, pénal, travail... les avocats veulent se faire entendre des candidats à la présidentielle. DR

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