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Dalloz : un nouvel outil pour la quantification du risque judiciaire

Dalloz et "Case Law Analytics" proposent aux avocats une solution de quantification du risque judiciaire "sans équivalent sur le marché". Filiale de Lefebvre Sarrut, Dalloz accompagne les avocats dans le quotidien de leur profession avec des services d’information et de documentation juridique : actualité juridique, analyses doctrinales, textes commentés, solutions de navigation dans la jurisprudence. Cet ensemble sera désormais complété de la possibilité d’évaluer les risques liés à l’issue d’un procès dans une affaire déterminée.

Case Law Analytics est une solution de modélisation du processus de décision judiciaire - aux résultats prouvés et régulièrement soumis aux magistrats, issue de plusieurs années de recherche à l’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et Automatique) - menée par un magistrat, Jérôme Dupré et un docteur en mathématiques, Jacques Levy Véhel, fondateur de la Legaltech.
Cette technologie permet aux professionnels du droit "d’anticiper l’éventail des issues possibles d’un dossier contentieux présenté devant une juridiction".
Les avocats seront en mesure d’apprécier les critères les plus impactants dans la décision des juges, les montants d’indemnisation et sanctions retenus selon les juridictions. Ils pourront accéder aux décisions de jurisprudence approchantes de leur affaire pour étayer le dossier, leur permettant d’adopter la stratégie contentieuse et transactionnelle la mieux adaptée aux intérêts de leur client.

Case Law Analytics est aussi un outil facilitateur d’accords amiables.
Les matières suivantes sont proposées : en Droit commercial et économique, les baux commerciaux, rupture brutale des relations commerciales établies, franchise, concurrence déloyale, ententes ; en Droit social, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et clauses de non-
concurrence. En Droit de la famille, contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, prestation compensatoire ; en Droit Civil, préjudice corporel et troubles de jouissance.
En Droit Boursier, manquement d’initié ; en Droit de la propriété intellectuelle, contrefaçon de marques, contrefaçon de dessins et modèles ; en Droit public, sanctions disciplinaires de la fonction publique et marchés publics de travaux.

Photo de Une : DR Dalloz

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