Défenseur des droits : le dernier rapport de Toubon

Un quart d’entre elles (24%) portent sur la protection et la sécurité sociale, 11% sur le droit routier, 10% sur les droits des étrangers et 9,4% sur la justice.
En bas de tableau, les professions réglementées (0,5%), les libertés publiques (0,7%), la santé (1,8%), les opérateurs de réseaux (2,1%), l’éducation nationale et l’enseignement supérieur (2,2%) tandis que la fonction publique, la vie privée, l’environnement et l’urbanisme, le logement, la protection de l’enfance et la déontologie de la sécurité figurent dans le ventre mou du classement.
Pour la protection sociale, les requêtes ont surtout porté sur les pensions vieillesse et les prestations familiales ; pour le droit routier sur les permis de conduire et la contestation des contraventions ; pour les étrangers sur les titres de séjour (58%) bien avant les interdictions de territoire, les centres de détention (1%) ou les naturalisations (8%).

Et côté justice...

Pour la justice, les demandes ont été constituées autour des droits des détenus (49%), de l’état civil (12%), du service public de la justice (8%), de la nationalité (5%). Mais aussi de l’accès au droit à égalité avec le parquet (4%), de l’absence de l’exécution d’une décision de justice (3%), de tutelle, de dommages, de l’instruction (2%), de la commission d’indemnisation des victimes, de l’aide juridictionnelle, de la curatelle et des voies d’exécution (1%). Lire le rapport complet sur le site du Défenseur des droits