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15 mars 2019

Déploiement d'un réseau
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce annonce le déploiement d’un réseau blockchain développé par IBM permettant de fluidifier et de sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés.

IBM (NYSE : IBM) et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) annoncent la réalisation avec succès d’une solution basée sur la technologie blockchain et dédiée à la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par les greffes des tribunaux de commerce.

Le réseau blockchain sera utilisé dès 2019 par les greffiers opérant dans les tribunaux de commerce pour renforcer la transparence et l’efficacité de la gestion des opérations juridiques liées à la vie des entreprises.

Il sera utilisé pour tracer et partager :
- les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés des entreprises
- les changements d’état des sociétés implantées sur le territoire national (transfert de siège social, changement de dénomination, création d’un nouvel établissement, dissolution, radiation etc…).

La tenue du registre du commerce et des sociétés est une des missions des greffiers, qui reçoivent, contrôlent, et diffusent toutes les informations juridiques et économiques relatives à la vie des sociétés et plus généralement des entreprises. Les mises à jour du registre peuvent concerner les ressorts géographiques de plusieurs tribunaux de commerce, nécessitant de fait une coordination entre les différents greffes.
Le rapprochement des greffiers, garants de la diffusion d’une information certifiée relative à la vie des entreprises, et de la technologie blockchain permet, par l’élan provoqué, d’apporter de nouvelles perspectives dans la gestion quotidienne du registre du commerce et des sociétés du XXIème siècle.
A l’heure de la digitalisation et de l’accélération des mobilités des entreprises, le modèle construit vise à renforcer la transparence et la réactivité du service proposé par les greffiers, tout en garantissant une sécurité renforcée aux échanges existants.

Le réseau blockchain, mis en œuvre avec le protocole Hyperledger Fabric, permet de fluidifier l’échange d’informations entre les greffes pour renforcer l’efficacité de la tenue du registre et offrir un meilleur service aux entreprises, en réduisant le délai de mise à jour des registres à une journée, là où certains cas complexes pouvaient nécessiter jusqu’à quelques jours de traitement.

Le réseau blockchain permet également de partager une vue unique et commune de l’information entre les greffiers, et de fournir une traçabilité des notifications de changements juridiques enregistrés et transmis par les greffiers, pour une transparence et une dynamique accrues dont bénéficiera intrinsèquement la profession.
Enfin, cette initiative va contribuer à renforcer la position du RCS français dans l’Union Européenne, au sein de laquelle la profession est déjà engagée avec l’interconnexion des registres du commerce.
« Ce projet, fruit d’un partenariat né d’une initiative autonome entre plusieurs greffiers des tribunaux de commerce et IBM, s’inscrit dans la continuité des efforts que nous menons pour être précurseur dans l’appropriation de technologies innovantes, et renforcer la qualité du service public de la justice commerciale dévouée aux attentes et exigences des entreprises du monde économique d’aujourd’hui, multipolaire et interconnecté » souligne Sophie Jonval, Présidente du Conseil
national des greffiers
. "Nous nous devons d’être à la fois pragmatiques et à la pointe des avancées sur une technologie telle que la blockchain. Cette dernière représente un potentiel majeur pour notre profession et pour la modernisation des outils de la justice commerciale, le tout dans le respect de notre statut, de nos missions et de nos règles professionnelles. ».

IBM a réalisé la plateforme en s’appuyant sur son expertise dans le domaine de la blockchain et de la cryptographie, et en utilisant le protocole Hyperledger Fabric, géré sous l’égide de la fondation open-source Linux, pour proposer un réseau blockchain fiable et sécurisé aux parties prenantes.
« Cette initiative des greffiers des tribunaux de commerce est une première dans le secteur judiciaire en France et constitue le parfait exemple du rôle de la blockchain dans la transformation des professions règlementées. » déclare Vincent Fournier, Senior Manager Blockchain IBM France.
« Les qualités de la blockchain sont ici parfaitement exploitées, via une réalisation qui permet d’améliorer le processus métier des greffiers et d’anticiper la transformation de leurs missions sur les années à venir  ».

Les premiers tests de bout-en-bout entre quatre greffes, incluant plusieurs prestataires informatiques, ont été couronnés de succès, et permettent de confirmer l’objectif de passer la plateforme en production dans le courant du 1er semestre 2019.

Exemple du fonctionnement de la Blockchain initiée par les Greffes des Tribunaux de Commerce (TC)


1- Un changement relatif à la vie de la SARL Y est déclaré par son dirigeant (ex : changement d’adresse, ouverture ou fermeture d’établissement), ou bien une procédure de traitement des difficultés est ouverte par le tribunal
(procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Le changement est validé par le greffe du TC A, compétent dans son ressort géographique pour enregistrer l’opération juridique.

2- Le greffe du TC A reçoit la demande formulée par la SARL « Y », valide juridiquement le changement pour la SARL « Y », modifie son registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou des Procédures Collectives (PC), et délivre l’extrait d’immatriculation mis à jour de la SARL « Y » (extrait K-bis).

3- Le greffe du TC A envoie des notifications, pour signifier les modifications, à tous les greffes des TC ayant un établissement secondaire (ex : fonds de commerce, boutiques…) dans leur ressort géographique. Les notifications envoyées sont inscrites sur la Blockchain.

4- Les greffes des TC ayant dans leur ressort géographique des établissements secondaires vérifient les informations contenues dans les notifications reçues, confirme la mise à jour de leurs registres (RCS et/ou PC) et envoient une notification de réponse au greffe du TC A pour signifier les mises à jour.

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