Détachement : une entreprise de travail temporaire condamnée

Par Jean-Michel Chevalier --
le 12 mars 2019

Mercredi 20 février, le TGI de Toulon a rendu son délibéré concernant une entreprise de travail temporaire et son gérant slovaque qui intervenaient en France sous couvert du régime juridique du détachement auprès de plusieurs entreprises du Var et des Bouches-du-Rhône, alors que cette entreprise n’exerçait aucune activité dans son pays de domiciliation.

Le gérant a été condamné à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis et à 4 000 euros d’amende, la personne morale au paiement d’une amende de 10 000 euros ainsi qu’au règlement à l’URSSAF des cotisations et contributions sociales éludées pour un montant de 1 379 000 euros. À noter qu’en cas de défaillance du prestataire étranger, la solidarité financière des entreprises utilisatrices pourra être engagée.

Pour la Préfecture du Var, cette condamnation est l’aboutissement d’une coordination efficace entre les administrations et les organismes habilités en matière de lutte contre la fraude au détachement. Une autre procédure a mis en lumière l’existence en PACA d’un réseau d’entreprises slovènes ou roumaines exerçant de façon illégale le détachement de salariés.

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