Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Sous-location commerciale : Tout preneur ne vit pas aux (...)

Proposé par Hania Kassoul --
12 octobre 2015

Tout preneur d’un bail commercial qui voudrait faire acte de sous-location se heurte à l’interdiction du Code de commerce. En effet, l’article L. 145-31 du Code de commerce (...)

La loi sur le numérique ouverte aux contributions des (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
9 octobre 2015

Les Français sont invités à contribuer en ligne à l’écriture de la nouvelle loi sur le numérique, jusqu’au 17 octobre. Une démarche novatrice, mais un texte qui laisse de côté les (...)

La loi « Macron » et les sociétés interprofessionnelles

Proposé par Dominique Vidal, Professeur émérite --
9 octobre 2015

La loi « Macron » apporte un coup de vent sur le domaine des sociétés professionnelles : elle annonce l’arrivée, pour le printemps 2016, de certaines sociétés (...)

Réédition du cours de droit des entreprises en difficultés

Proposé par Service Rédaction --
9 octobre 2015

Dominique Vidal Giulio Cesare Giorgini 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le droit qui s’applique aux (...)

11 nouveaux magistrats installés à Nice

Proposé par Julie PALMERO --
5 octobre 2015

Le Président du Tribunal de Grande Instance, Alain Chateauneuf, et le Procureur de la République, Jean-Michel Prêtre, ont présenté les 11 nouveaux magistrats exerçant au (...)

Réédition du cours de droit spécial des sociétés

Proposé par Service Rédaction --
2 octobre 2015

Dominique Vidal Kevin Luciano 1re édition 2015-2016 À jour de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron Le contenu du livre Le Code de commerce définit plusieurs (...)

L’occupant irrégulier du domaine public doit payer à la (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
2 octobre 2015

Une collectivité publique peut-elle réclamer à un occupant sans titre du domaine public une indemnité au moins égale à la redevance domaniale qu’il aurait payée si l’occupation (...)

La fiducie, aujourd’hui outil incontournable au service de (...)

Proposé par Vianney SOUDANT et Brigitte BEAUCAMP, avocats au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Inspirée directement du « trust » anglo-saxon, la fiducie a été introduite en droit français en 2007. Jusqu’à maintenant, ce dispositif n’a toutefois pas connu le succès escompté (...)

Places de marché : quelles obligations à l'égard des (...)

Proposé par Viviane GELLES, avocat au barreau de Lille --
1er octobre 2015

Les marketplaces, acteurs du e-commerce, en pleine expansion, sont tenues de prendre certaines précautions sur le plan juridique et de respecter des règles, dont les plus (...)

Relations individuelles de travail : quoi de neuf avec la (...)

Proposé par Franck Spriet - Avocat au Barreau de Lille --
1er octobre 2015

La loi Macron du 6 août 2015 pour « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » comporte entre autres dispositions (308 articles) des ajouts et réformes qui (...)

40 ans de conseils et d’expertise pour Gestion France (...)

Proposé par Julie PALMERO --
30 septembre 2015

Le cabinet d’expertise-comptable, audit & conseil Gestion France Entreprises a fêté ses 40 ans à la Villa Arson le 17 septembre dernier. Les nouveaux objectifs avancés (...)

Le nouveau régime juridique et fiscal des attributions (...)

Proposé par Jean-Michel NOGUEROLES - LEXWELL - Avocat associé. Egalement inscrit aux Barreaux de Barcelone (Abogado), de Londres (Solicitor). Enseignant à Sciences Po (Paris). --
30 septembre 2015

La loi Macron a modifié de manière assez substantielle le régime juridique et fiscal des attributions d’actions gratuites par les entreprises à leurs salariés. Cette (...)

Un colloque pour mieux appréhender la Règlementation Thermique (...)

Proposé par Julie PALMERO --
29 septembre 2015

Avocats, experts, assureurs et professionnels du bâtiment ont pris part au colloque organisé par le CECAAM 06 (Compagnie des Experts Près la Cour Administrative d’Appel de (...)

Les Notaires à votre rencontre : vendredi 2 octobre (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 septembre 2015

Chambre des Notaires des Alpes Maritimes : 18 rue du Congrès à Nice de 14h à 17h La profession notariale a subi ces derniers mois des attaques gouvernementales mettant (...)

La Cour de cassation consacre le principe du double collège (...)

Proposé par Service Rédaction --
28 septembre 2015

Par deux arrêts rendus le 22 septembre 2015, la 1re chambre civile de la Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions (...)