Experts judiciaires : difficile d’évaluer un préjudice immatériel

Poursuivant sa réflexion pratique sur l’évaluation des préjudices, d’abord matériels dans une précédente formation, l’UCEJAM proposait le mardi 18 décembre d’aborder les préjudices immatériels qui sont, selon Maître Kaigl "tout ce qui n’entre pas dans la première catégorie et dont la liste reste loin d’être fixée".

Pendant deux heures Christian Guyon, expert en finances et évaluation d’entreprise, Sophie Mutter-Pucetti, expert judiciaire en estimation immobilière, Philippe Kaigl maître de conférence à la Faculté de Droit et Avocat, ont opéré un tour d’horizon de l’évaluation de cette catégorie de préjudices, en s’appuyant sur un grand nombre de cas rencontrés chacun dans leur pratique. Céline Polou, juge chargée des contrôles des expertises au TGI de Grasse, les qualifiant "de point le plus discuté, de leitmotiv d’un procès".

Les experts, studieux pendant la dernière conférence de l’année de l’UCEJAM. (DR ML)

Il revient donc à l’expert de déterminer qui est l’auteur du dommage et d’évaluer les préjudices, ce qui n’est pas facile.

Les experts doivent étayer leur dossier le plus complètement possible après une enquête approfondie, éviter tout jargon dans leur rapport, faire parfois appel au sapiteur, et bien souvent faire preuve d’imagination.

Car, selon Sophie Mutter-Pucetti "chaque dossier est particulier, il n’existe pas de recette". Elle a cité le cas des nuisances potentielles causées par l’installation des antennes relais téléphoniques, qui font l’objet d’un important contentieux du fait de la gêne visuelle qu’elles occasionnent, mais aussi des incertitudes sur leur innocuité : un cas caractéristique de préjudice immatériel difficile à évaluer.

Euro symbolique ou beaucoup plus...

L’évaluation de la perte subie et le gain à réparer peuvent s’avérer délicats, notamment dans la perte d’exploitation par une entreprise, sujets évoqués par Christian Guyon qui replaçait en l’élargissant dans le cadre d’un powerpoint ce sujet touffu et bouillonnant. Il revient à l’expert de faire l’effort de différencier la situation réelle et la situation normale d’une entreprise. Au terme de ces deux heures pendant lesquelles le public d’experts a pu poser ses questions et débattre d’un sujet qui est leur lot quotidien, la conclusion a été établie par Maître Kaigl, réalisant une synthèse éclairée par son expérience : "tous les préjudices immatériels connaissent des difficultés d’évaluation, le préjudice moral étant en pleine ambivalence, pour cette raison il est difficile à réparer". Il a illustré son propos de cas extrêmes dans lesquels la demande de réparation peut s’étendre de un à plusieurs dizaines de milliers d’euros.