Faculté de Droit Nice : "Tribunal des Océans : La mer a la parole"

ll s’agit, dans une démarche pluridisciplinaire, de faire travailler des enseignants-chercheurs français et étrangers et des étudiants de 3 masters d’UCA sur les réponses du droit de l’environnement et du droit de la mer à la question des déchets plastiques, dans le cadre d’un tribunal d’opinion, « le tribunal des Océans ». Il s’agit également, sur une autre demi journée, de formuler des propositions concrètes dans la perspective de la deuxième conférence des Nations unies sur les Océans.

Cette manifestation scientifique a été labellisée par l’IFR interactions, car elle s’inscrit dans son axe "traitement des conflits", pour ce qui concerne l’organisation de ce Tribunal des Océans (sur le modèle du « Tribunal Monsanto ») et dans son axe « protection", pour la partie propositions juridiques pour la protection du milieu marin compatible avec l’économie bleue ainsi par l’Axe 4 de la MSHS du Sud-Est : "Territoires : construction, usages, pouvoirs ».

 Vendredi 15/2/19 : État des lieux du droit encadrant la pollution plastique en Mer Méditerranée
 Samedi 16/2/19 : Projet de convention internationale sur la lue contre les déchets

L’objectif du Tribunal est de donner la parole à la mer méditerranée à propos de la pollution par les plastiques.

Les étudiants de l’Université Côte d’Azur vont jouer les rôles respectifs de la mer, de l’Union européenne, de la France, des collectivités locales, des pêcheurs, des producteurs et distributeurs, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement.
Les plaideurs sont inscrits dans trois masters de l’Université Côte d’Azur :
 Juristes des risques et du développement durable
 Droit de la mer et des activités maritimes
 Science, conservation et valorisation des ressources naturelles

Composition du Tribunal des Océans
Présidente : Oral NILUFER, Professeur de droit international à la Faculté de droit d’Istanbul Bilgi, membre de la Commission du droit international des Nations Unies et de la commission droit de l’environnement de
l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)

Juges :
 José JUSTE-RUIZ, Professeur de droit international à l’Université de Valencia, membre du comité de respect des obligations de la Convention de Barcelone et de ses protocoles
 Tullio SCOVAZZI, Professeur de droit international à l’Université de Milan-Bicocca
 Magali BOUCARON, Maître de Conférences à l’Université Côte d’Azur, Co-directrice du Master Juriste des risques et développement durable
 Jean-Christophe MARTIN, Professeur à l’Université Côte d’Azur, directeur de l’Institut du droit de la paix et du développement, Université Côte d’Azur
 Michel Prieur, professeur émérite de droit de l’environnement à l’Université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l’environnement ONG internationale ayant le statut consultatif spécial auprès des Nations Unies, observateur auprès de l’Assemble de l’environnement des Nations Unies et statut consultatif auprès de la Francophonie

Greffières :
 Pascale Steichen, Professeur de droit à l’Université Côte d’Azur, Co directrice du Master Juriste des risques et développement durable
 Anaïs Lagelle, Maître de Conférences, Directrice du Master Droit de la mer et des activités maritimes

Questions du Tribunal

 14 h B. LES DEFENDEURS :
1. Acteurs publics
1.1 L’Union Européenne : 20 mn. MARTINI Tara – BOUKHRIS F Farah
1.2 L’État français : 20 mn. GAGET Julien – SILVA DE PONTES CAMILA
Questions du Tribunal

 14 h 45
1.3 Les collectivités locales : 20 mn. SCHMITT Virginie – DAKEY WOETSA Marcelle

2. Acteurs privés
1.4 Les producteurs de plastique et les distributeurs : 20 mn. HAZAZ Inès – BELLOCQ Martin et ERRAFAY Rania-+ Juliette Gilloteaux, Lionel Pourcher et Fredéric Faure
1.5 Les pêcheurs : 20 mn. Emanuella GNENIN AKISSI et Vincent Lepeu
Questions du Tribunal

16h PAUSE

16h30 - C. Les témoins
1. Navigateur (15 mn) Alexia BARRIER
2. Plongeurs (15 mn). M. F. GILIBERTI
Questions du Tribunal

17h15 - D. Les amici curiae
1. Les associations de protection des consommateurs : 15 mn. Lea Piacentini et François Husson
2. Les associations de protection de l’environnement : 15 m, AWESSO DESSA-NIN EWEDEW –GALLON VIVEROS JAVIER + Belèn Benitez
Questions du Tribunal

18h - 3. L’avocat général : 20 mn SENESI Théo – SIMONNET Cynthia
L’avocat général prend la parole au nom de l’Humanité et des Océans.
Questions du Tribunal

 Clôture 19H

Samedi 16 février 2019 à 9 h

PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DÉCHETS PLASTIQUES EN MER.
1. Justification de l’option juridique choisie 15 mn
Questions du Tribunal

2. Les principes fondamentaux 20mn
TEDDE CAMILLE ; MOUNIROU NAWHARATH ; HASNI AHLEM
Questions du Tribunal

3. Les obligations et sanctions 20 mn
BOURDEAU FLORA ; ROJAS MARIA VIRGINIA ; SILVA DE PONTES CAMILA
Questions du Tribunal

11h PAUSE
4. Les droits ; créations de fonds de déplastification, d’indemnisation règlement des différends 20 mn BOURBON NORA ; DIALLO MAMADOU ALIOU ; MOUNSIF ZEYNEB
Questions du Tribunal

11h40
5. Réactions des acteurs (chacun 5 mn maximum) : la mer, l’Union européenne, l’Etat français, les collectivités locales, les producteurs et distributeurs, les pêcheurs, les association de consommateurs, les associations de protection de l’environnement, l’avocat général

12h 20 Débats avec le Tribunal

Clôture à 13h

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