Formation continue EDA Sud Est : Droit immobilier

INTERVENANTS
Me A. BOUZON-ROULLE, Avocat au Barreau de Marseille
Me S. GALLO, Avocat au Barreau de Marseille
Me A.-C. NAUDIN, Avocat au Barreau de Marseille
Me B. NAUDIN, Avocat au Barreau de Marseille

MATIERES VISEES
Droit immobilier
Droit de la construction
Droit de la copropriété

ATELIER I - LE CONTENTIEUX DES BAUX D’HABITATION

Vendredi 8 septembre 2017, 9 H 30 - 12 H 30 et 13 H 30 - 16 H 30, par Me A.-C. NAUDIN
 ? Rétrospective des réformes impactant le droit des baux
 ? Le cas particulier des locations meublées (location traditionnelle, saisonnière, …)
 ? Les obligations générales respectives du bailleur et du preneur, les évènements influant sur le bail, l’exécution du bail
 ? La fin du bail, les congés et la vente d’un immeuble loué
 ? Le contentieux du bail (connaître et choisir les actions et les procédures, étude des principaux manquements, exécution des décisions de justice)
 ? Actualité jurisprudentielle
 ? Exercices pratiques

ATELIER II - RESPONSABILITE DES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION

Vendredi 20 octobre 2017, 9 H 30 - 12 H 30 et 13 H 30 - 16 H 30, par Me S. GALLO
 ? L’articulation des responsabilités en cas de dommage (responsabilités avant et après réception, responsabilité des sous-traitants et fabricants)
 ? Les régimes de responsabilité (notion de réception, d’ouvrage, de désordre matériel, prescriptions applicables, exonérations de responsabilité)
 ? Le recours du maître de l’ouvrage (recours contre son assureur, dommages-ouvrages, recours
contre les constructeurs et leurs assureurs, recours contre les sous-traitants)
 ? Les actions des entrepreneurs (contre le maître de l’ouvrage, contre leurs sous-traitants, contre les colocataires d’ouvrage)
 ? Actualisation jurisprudentielle
 ? Exercices et techniques pratiques

ATELIER III - LA VENTE IMMOBILIERE : FONDAMENTAUX ET CONTENTIEUX

Vendredi 17 novembre 2017, 9 H 30 - 12 H 30 et 13 H 30 - 16 H 30, par Me A. BOUZON-ROULLE
 ? L’impact de la réforme du droit des obligation sur le droit de la vente immobilière
 ? Les restrictions au droit de disposer et les droits de préemption
 ? Les diagnostics techniques et les obligations du vendeur
 ? La vente sur hypothèque (purge et précautions, rédaction de l’acte de vente)
 ? Les situations à risque liées aux travaux (travaux non autorisés et travaux non conformes, vente dans le cadre d’un lotissement et restrictions issues du cahier des charges, travaux réalisés sans autorisation, …)
 ? Les aspects fiscaux
 ? Les mandants, la responsabilité des agents immobiliers et de l’avocat
 ? Actualisation jurisprudentielle
 ? Exercices et techniques pratiques

ATELIER IV - PRATIQUE DU DROIT DE LA COPROPRIETE

Vendredi 1er décembre 2017, 9 H 30 - 12 H 30 et 13 H 30 - 16 H 30, par Me B. NAUDIN
 ? Le syndicat de copropriétaires : une personne morale particulière
 ? Le conseil syndical : un organe à part entière ?
 ? Le syndic : sa profession, sa mission, son contrat
 ? Les assemblées générales des copropriétaires (formes, tenue, procès-verbal, exécution ou contestation des décisions, ….)
 ? Charges et recouvrement
 ? Les travaux en copropriété
 ? La copropriété en difficulté
 ? Actualisation jurisprudentielle
 ? Exercices et techniques pratiques