Formation IDP le 10 mars : "L’avocat contre les abus de pouvoir"

Notez dès à présent dans vos agendas le prochain rendez-vous à l’Institut de défense pénale qui aura lieu à Marseille, comme d’habitude, le samedi 10 mars 2018, cette fois-ci dans le quartier de la Joliette, les Docks de Marseille, au Golden Tulip Hôtel (6 place Henri Verneuil, 13002 Marseille).
Sera débattu un sujet majeur : "L’avocat contre les abus de pouvoir".

Avec Louise Tort, Delphine Boesel, Olivier Morice, Frank Berton, tous quatre avocats, et Elsa Vigoureux, journaliste.

Matinée

Contrôles d’identité, arrestations, garde-à-vue : comment l’avocat doit-il réagir en cas d’abus ? —

Clarifions tout de suite notre sujet : il n’est pas question d’instruire un procès d’intention à l’encontre de la police et de la gendarmerie, mais d’identifier les cas d’abus de pouvoir que les avocats rencontrent dans leur pratique judiciaire et de définir les actions à mener en réaction à ce type de situation.
La Cour de cassation a récemment développé une jurisprudence significative de la réalité de pratiques discriminatoires lors de contrôles d’identité. Que dit-elle, comment exercer de tels recours, sur la base de quelles preuves et devant quelles juridictions ? Parmi les avocats qui ont travaillé sur ces questions, Louise Tort nous l’explique en détail.
Elle nous parle aussi des derniers arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme qui ont condamné la France pour des violences policières sur des personnes interpellées, et même sur un avocat venant assister un client dans un commissariat : autant de décisions qu’il faut connaître, car elles sont révélatrices d’abus de pouvoirs qu’il appartient aux avocats de combattre.
 Intervenante : Louise Tort, avocate

Face à l’administration pénitentiaire aussi, les avocats ont pour mission de défendre leurs clients contre les abus de pouvoir qu’ils subissent —

La prison n’est plus un lieu de non-droit, même si les droits des détenus demeurent limités et que les recours qui leur sont ouverts demeurent sommaires. Cependant, quels progrès remarquables depuis les années 1970 et 1980 ! L’Observatoire international des prisons en fut l’un des acteurs majeurs, depuis sa fondation en 1987 par Bernard Bolze (auquel l’IDP rend hommage), et cela jusqu’à présent. Delphine Boesel, qui est avocate, en est l’actuelle présidente.
C’est elle qui va nous exposer quelles sont les situations à risque dans les prisons, quels sont les « droits opposables » des détenus, par quels recours les faire valoir, en prenant en compte le contexte carcéral et la situation pénitentiaire de chacun, en détention provisoire ou condamné.
Surpopulation carcérale, conditions matérielles en cellules, violences physiques et harcèlement moral, respect de l’intimité de la vie privée, de la vie familiale, des correspondances, capacité de mener des études, transferts et fouilles : autant de sujets à défendre en termes de droits.
 Intervenante : Delphine Boesel, avocate

Procureurs et juges d’instruction se doivent d’être impartiaux, mais des cas graves d’abus de pouvoirs se sont produits : aux avocats de les combattre —

Reprocher à un magistrat un manquement à ses devoirs d’impartialité, d’indépendance, voire de probité, lorsque la réalité hélas s’impose, c’est le devoir d’un avocat, qui n’est pas sans risques. Risque juridique : les procédures à mener sont particulières, il faut les connaître, les manier avec précaution, sans crainte mais sans emballement non plus. Risque disciplinaire : le moindre écart provoquera une plainte, une enquête déontologique et peut-être des poursuites. Risque professionnel : les avocats qui l’ont vécu le savent, ils en ont payé un prix élevé.
Olivier Morice est de ceux-là. Convaincu d’un grave dysfonctionnement judiciaire au préjudice de l’une de ses clientes, qu’il a dénoncé, il s’est vu mis en cause et s’est défendu. Et nous a défendus, puisqu’il a obtenu, à force de ténacité, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui a refondé la liberté d’expression et d’argumentation des avocats. Nul mieux que lui-même peut en parler, et nous expliquer que nous sommes armés pour mener nos missions, de sang-froid, avec détermination.
 Intervenant : Olivier Morice, avocat

Après-midi

En cour d’assises ou en comparution immédiate, les avocats doivent dénoncer les manquements aux règles du procès équitable, sous quelque forme qu’ils se produisent et quels qu’en soient les auteurs —

Que ce soit à Paris ou à Marseille, les audiences de comparution immédiate sont trop fréquemment le théâtre d’exactions judiciaires, de propos vexatoires tenus par le président de la juridiction ou le procureur, qui sont vécus comme des humiliations par la personne poursuivie, et au final une répression sévère, et peut-être discriminatoire. C’est une maltraitance judiciaire, dont il nous faut prendre conscience, et contre laquelle les avocats doivent réagir. Mais comment ?
Frank Berton est un avocat d’assises, plus habitué aux procès criminels qu’aux comparutions immédiates. Justement : la procédure d’assises prévoit des donnés actes, des conclusions d’incidents, qui permettent aux avocats de s’opposer à la dérive d’un procès — et encore… L’IDP lui a donc demandé de revenir pour nous parler de cela : comment un avocat peut et doit s’opposer à ce qu’il perçoit comme un abus de pouvoir ou un comportement inapproprié, dans une salle d’audience, au cours d’un procès. Et comme toujours : de sang-froid, avec détermination.
 Intervenant : Frank Berton, avocat

La presse, en France, défend les libertés et dénonce les abus de pouvoir. Comment les avocats doivent-ils travailler avec les journalistes de manière utile ? —
Entre avocats et journalistes, c’est une authentique relation de travail qu’il convient d’établir, une relation qui permette aux avocats de communiquer utilement avec les journalistes, pour les nécessités de la défense de leurs clients victimes d’abus de pouvoir, et aux journalistes d’analyser et de rendre compte du procès de manière critique.
Elsa Vigoureux, qui a beaucoup écrit, comme journaliste à l’Obs, sur les violences policières et qui a suivi de nombreux procès criminels, connaît bien les avocats. Elle nous explique sa conception de son métier, du rôle de la presse judiciaire, et surtout de la légitimité des avocats de rendre publique une affaire, lorsque la justice dysfonctionne.
 Intervenante : Elsa Vigoureux, journaliste

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