L’Ordre des Avocats au Barreau de Nice, organisera le jeudi 7 février 2013 de 10 heures à 16 heures, une journée de consultations gratuites en droit de la famille ouverte à (...)
Face à l’accroissement des pratiques commerciales trompeuses qui touchent les entreprises, dont la plus emblématique la « fraude à l’annuaire », la Commission européenne a (...)
Retrouvez le discours de M. Philippe RUFFIER, Président du Tribunal de grande instance de Grasse, prononcé le 28 janvier lors de l’audience solennelle de rentrée (...)
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La Cour de cassation vient d’effectuer une mise au point utile sur la question des charges que le bailleur d’un local à usage commercial est en droit de récupérer sur le (...)
Une récente étude, commandée par la Cnil, sur la place qu’occupent aujourd’hui les photos dans la vie numérique révèle une ambivalence des comportements et des perceptions des (...)
La Cour d’appel de Montpellier, représentée par Monsieur le Premier Président, Didier Marshall, et Monsieur le Procureur Général, Bernard Legras, Le Tribunal de Grande (...)
Avec le soutien massif des avocats membres du Barreau de Grasse qui lui apportent 67% des voix, Me Catherine BECRET-CHRISTOPHE est élue, le 14 novembre dernier, Bâtonnier (...)
Communiqué de M. le Bâtonnier et Président du Conseil national des barreaux, Christian Charrière-Bournazel.
Au moment où s’élabore une quatrième directive anti-blanchiment à (...)
Pour leur 24ème Session, les Entretiens de la Citadelle ont eu pour thématique « Les risques du sol ».
Cette journée de débats du 30 novembre a été brillamment introduite par (...)
Michel Bénichou, ancien président du Conseil national des barreaux et de la Conférence des Bâtonniers, est actuellement chef de la délégation française auprès du Conseil des (...)
Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d’avocat, se réjouit de la décision du Tribunal administratif de Rennes du 21 novembre de suspendre les fouilles (...)