Si les services et applications de géolocalisation pour smartphone se multiplient, leur développement pose la question de la protection de la vie privée et des données (...)
Dans une nouvelle note d’observations sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, en discussion au Parlement à la rentrée, la Commission nationale Informatique et Libertés (...)
La loi du 15 juin 2010 sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limité prévoit un dispositif de protection du patrimoine de l’exploitant individuel. Ses dispositions (...)
Les Français savent à quelle sauce ils vont être mangés dès la rentrée. Les grandes lignes de la réforme des retraites sont maintenant connues, et ont été confirmées. Rappel de (...)
Les acteurs de l’Internet sont confrontés à l’enjeu majeur de la visibilité et l’accessibilité de leurs sites internet ou de leurs pages Web. Pour y répondre, le nom de domaine (...)
Le « gendarme » des libertés individuelles veille. La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a récemment sanctionné un responsable de traitement pour commentaires (...)
Auto-entrepreneurs : les chiffres.
Dans un récent entretien au quotidien économique Les Echos, le président de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE), Jean-Claude (...)
Alors qu’elle est de plus en plus utilisée par les entreprises, les premières décisions judiciaires sur la rupture conventionnelle étaient attendues avec impatience. (...)
Désormais, la TVA immobilière sera pour l’essentiel soumise aux principes fondamentaux de la TVA de droit commun. La modification des règles en matière de TVA a également (...)
En cas de difficultés économiques, une entreprise peut-elle recourir à la rupture conventionnelle homologuée lorsqu’elle envisage de se séparer de certains de ses salariés ? (...)
Les entreprises et administrations qui recourent à des dispositifs d’alerte professionnelle permettant aux employés de dénoncer des manquements sont tenus de respecter (...)
Le sujet est d’actualité, et un peu particulier cette année, puisque plusieurs jours fériés tombent un samedi. Et il est intéressant de savoir quelle attitude doit adopter (...)
Qui n’a pas entendu parler du Dif ? Le système a récemment fait l’objet d’une réforme . L’occasion de s’arrêter quelques instants sur ce droit individuel à la formation, davantage (...)
L’absence de définition du stress dans le Code du travail n’induit pas l’inaction du chef d’entreprise. L’employeur est tenu d’évaluer les risques psychosociaux, de protéger (...)
Le rescrit social a le vent en poupe ! Cette procédure, très développée aux Pays-Bas ou aux Etats Unis, et déjà bien ancrée en France en matière fiscale, permet d’interroger (...)