Notre précédente contribution suggérait in fine, à propos du coût de l’arbitrage, de reposer la question de l’arbitrage à juge unique. La problématique est simple en effet : si (...)
HARMONIA JURIS est né, le 1er janvier 2017, de l’union de deux cabinets d’avocats de Sophia Antipolis. Gilles Balaguero est spécialisé en droit des sociétés, en création et (...)
Près de cent cinquante avocats du barreau de Nice ont suivi la formation dispensée sur la nouvelle procédure du divorce introduite par la loi du 18 novembre 2016 dite de (...)
Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des (...)
Le Procureur de la République de Nice vient de rendre un avis de non lieu concernant les 23 plaintes contre l’Etat et la Ville de Nice, relatives à des préjudices résultant (...)
À partir de quel montant d’épargne les Français s’estiment-ils à l’abri ? À partir de quelle valeur patrimoniale les Français estiment-ils être riches ? Quel est l’investissement (...)
À la demande du Premier ministre le 6 octobre 2016, le préfet des Alpes-Maritimes a émis des propositions au garde des Sceaux pour la création de places pénitentiaires (...)
La relation entre bailleurs et locataires devient un vrai casse-tête quand ça se passe mal. Et pourtant, les causes de conflits sont multiples de part et d’autre : retards (...)
17 janvier 2017 | Décision contentieuse Nouveaux offices notariaux
L’Essentiel
Un décret du 9 novembre 2016 a autorisé les sociétés civiles professionnelles (SCP) de (...)
Drôle de mot que le dessaisissement ! Dans le langage courant, il signifie le retrait d’un pouvoir dont une personne se trouvait investie. La mesure est l’effet principal de (...)
D‘année en année l’innovation dans les cabinets d’avocats apparaît comme une évidence ! Mais ils ne se contentent pas seulement d’innover. Ils font de la relation clients le (...)
Un mandataire est un chef d’entreprise ou un cadre dirigeant qui s’engage dans une démarche de défense et de représentation des intérêts des entreprises quels que soient leur (...)
Dans le cadre de ses missions de représentation et afin de mieux faire connaître la profession de greffier de tribunal de commerce au monde universitaire, le Conseil (...)
Trois nouveaux juges ont été installés lors de l’audience de rentrée du tribunal de commerce d’Antibes. Le bâtonnier Jean-Marc Farneti a rappelé lors de ce moment solennel que (...)
Le Tribunal de Commerce de Grasse a inauguré, la semaine dernière, la longue série des audiences solennelles de rentrée de nos tribunaux. Une juridiction dont le (...)