Journée d’étude CERDP : "Les défis de la temporalité dans le contentieux familial"

Droit de la famille et délais sont indissociables. Le constat est éloquent à la lumière des dernières réformes intéressant le droit de la famille. Qu’il s’agit de l’assignation à date dans la procédure de divorce, du retour de l’enfant déplacé illicitement dans le règlement Bruxelles II ter, de la révision de la procédure d’appel, des procédures de violence intrafamiliale, les délais judiciaires encadrent le droit de la famille avec prégnance. Cette multiplication des exigences temporelles emporte des contraintes supplémentaires pour les praticiens, voire des pièges à éviter.
Cet accroissement des délais en droit de la famille répond à un objectif constant, celui de célérité de la justice. Pourtant, en dépit des réformes, la justice familiale est en souffrance. Le temps judiciaire, celui du procès, ne cesse de s’accroître pour devenir déraisonnable. Cette inadéquation entre l’objectif affiché et la réalité interroge sur la pertinence des dernières réformes. Surtout, cette distorsion temporelle impose des solutions effectives en cas d’urgence familiale (mesures de crise, exercice de l’autorité parentale, violence intrafamiliale, etc.).

Face aux exigences des délais, aux pièges temporels, aux dangers de certaines situations familiales, la journée d’étude en droit de la famille du CERDP propose de présenter les délais judiciaires notamment issus des dernières réformes, puis d’esquisser des solutions afin de pallier les difficultés temporelles. Outre les dernières réformes, la journée d’étude permettra d’aborder le décret n° 2023- 1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile de l’appel entré en vigueur le 1er septembre 2024.

Journée d’étude sous la direction de
 Laetitia ANTONINI-COCHIN, Professeur, Université Côte d’Azur, Directrice de l’Institut d’études judiciaires, Directrice du Master 2 droit des responsabilités
  Marie-Cécile LASSERRE, Maître de conférences HDR Université Côte d’Azur, Directrice du Master 2 gestion des contentieux privés, Directrice du DU Droit de l’animal

Programme

 Accueil des participants à partir de 9h30

 Matinée. 10h
Allocution d’ouverture
Xavier LATOUR, Doyen de la Faculté de droit et science politique de Nice, Professeur Université
Côte d’Azur.
Grégoire LERAY, Professeur Université Côte d’Azur, directeur du CERDP
Laetitia ANTONINI-COCHIN, Professeur, Université Côte d’Azur, Directrice de l’Institut d’études
judiciaires, Directrice du Master 2 droit des responsabilités

Propos introductif sur les défis de la temporalité en matière familiale
Défi 1. Cerner les contraintes de la temporalité lors de l’introduction de l’instance à Les délais judiciaires de l’introduction d’instance dans la procédure de divorce
Josyane LORENZI, Avocat au barreau de Grasse

 L’urgence en matière familiale : entre réfère et procédure à bref délai
Valérie-Anne CHARLES, Juge aux affaires familiales au Tribunal judiciaire de Nice

Temps d’échanges.

Déjeuner. Buffet dans la salle des pas perdus

 Après-midi. 14h

Défi 2. Appréhender les difficultés liées à la temporalité lors de l’instance en matière familiale
  L’intérêt des mesures provisoires face aux difficultés temporelles
Nathalie BEURGAUD, Avocat au barreau de Nice
 Maîtriser la nouvelle procédure d’appel en matière familiale
Marie-Cécile LASSERRE, Maître de conférences, Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique de Nice

Temps d’échanges.
Pause.

Défi 3. Gérer la temporalité dans la diversité des contentieux familiaux
à Appréhender la temporalité dans les contentieux internationaux
Guillaume PAYAN, Professeur des Universités, Université de Toulon, Faculté de droit de Toulon
 Saisir l’opportunité de l’amiable
Natalie FRICERO, Professeure des Universités, Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique de Nice

Temps d’échanges.
Clôture de la journée d’étude