Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
Économie
Droit
Finance
Tech
Actus locales
Enseignement
Environnement
Agriculture
Politique
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
Podcast
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
Mon compte
Se connecter
S'abonner
Newsletters
PA TV
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
30/06 Marine Le Pen annonce son élection dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais dès le premier tour.
News
30/06 Législatives 2024 : pour Les Républicains, un premier tour qui confirme un affaiblissement au niveau national
News
30/06 Entre 240 et 270 députés RN pourraient devenir députés à l’Assemblée nationale
News
30/06 Législatives 2024 : le Nouveau Front populaire en deuxième position
News
30/06 Législatives 2024 : le Rassemblement national largement en tête du premier tour
News
30/06 Emmanuel Macron va réunir les chefs des partis de la majorité sortante à partir de 18h30 à l’Élysée
News
30/06 Le taux de participation au 1er tour des élections législatives atteignait 59,39% à 17h00
News
28/06 La Seine encore trop polluée à un mois de l’ouverture des JO-2024
News
28/06 Arnaud Lagardère reprend la tête de son groupe après une décision de justice en sa faveur
News
28/06 Législatives : pour augmenter le nombre d’assesseurs, la mairie de Nice propose une prime de 190 euros
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
ÉCONOMIE
DROIT
FINANCE
TECH
ACTUS LOCALES
Enseignement
Environnement
Agriculture
Politique
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
Podcast
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
PA TV
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
Accueil
Droit
Tribunal administratif de Nice : Uniparc condamné à verser (...)
Proposé par
Service Rédaction
--
28 mai 2024
Le 14 mai dernier, le TA a rejeté la demande d’indemnisation d’Uniparc et l’a condamné
Lire la suite
La chambre des notaires, nouveau partenaire de l’OIH
Proposé par
Sébastien Guiné
--
24 mai 2024
La chambre des notaires des Alpes-Maritimes, présidée par Me Hervé Accorsi, rejoint l’OIH
Lire la suite
Couvre-feu à Nice : le TA de Nice ne suspend pas l'arrêté du (...)
Proposé par
Service Rédaction
--
24 mai 2024
Deux associations avaient demandé la suspension de l’arrêté « couvre-feu » du maire de Nice
Lire la suite
La Clinique juridique Nice Côte d’Azur a inauguré son nouveau (...)
Proposé par
Sébastien Guiné
--
23 mai 2024
Local mis à disposition par la faculté de Droit pour une association qui oeuvre à aider les plus fragiles
Lire la suite
Affaire Geneviève Legay : « Responsabilité sans faute » de (...)
Proposé par
Sébastien Guiné
--
17 mai 2024
Le TA de Nice reconnait la responsabilité de l’État mais sans faute et à hauteur de 80%
Lire la suite
Professionnels de la justice et élus solidaires de (...)
Proposé par
Sébastien Guiné
--
17 mai 2024
Une minute de silence a été observée aux TJ de Nice et de Grasse
Lire la suite
Évolution jurisprudentielle du Conseil d'État : Harmonisation (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
14 mai 2024
Accès au juge administratif, le Conseil d’État adopte la règle du ’cachet de la poste faisant foi’
Lire la suite
Déclaration des revenus : les Avocats du Barreau de Nice au (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
6 mai 2024
Les consultations se tiendront en mairie de Nice et sont gratuites et confidentielles
Lire la suite
Devoir de diligence : des règles strictes pour la (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
6 mai 2024
De nouvelles règles obligent les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental
Lire la suite
Formation UJA de Nice - Droit routier : stratégies pénales et (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
6 mai 2024
Une formation UJA à ne pas rater le jeudi 30 mai de 11h30 à 13h30
Lire la suite
Aide à la déclaration de revenus : Le Barreau de Grasse (...)
Proposé par
Service Rédaction
--
3 mai 2024
Vous avez besoin de conseils pour votre déclaration de revenus ? Le Barreau de Grasse vous aide
Lire la suite
Employeurs : Le téléservice de vérification du permis de (...)
Proposé par
Service Rédaction
--
29 avril 2024
Ce service permet aux employeurs de transport de s’assurer des permis valides de leurs salariés
Lire la suite
Rendre la médiation administrative plus efficace : "une (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
24 avril 2024
Le TA de Nice lance un appel à une mobilisation de tous les acteurs concernés
Lire la suite
La Conférence Régionale des Bâtonniers du Grand Sud-Est et de (...)
Proposé par
Valérie Noriega
--
24 avril 2024
Le président de la COBESCO dénonce des retards et des dysfonctionnements pénalisants
Lire la suite
Début du procès en appel de l’attentat commis à Nice le 14 (...)
Proposé par
Sébastien Guiné
--
22 avril 2024
Le procès en appel se tient devant la cour d’assises spéciale de Paris et retransmis à Nice
Lire la suite
page précédente
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
6
|
7
|
8
|
9
|
...
|
202
|
page suivante
deconnecte