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11 mars 2019

La Chambre des Notaires
La Chambre des Notaires 06 a créé le "groupement notarial entreprise & patrimoine“
Jean-Michel Chevalier
Les Petites Affiches

Lancé en décembre 2018, ce groupement réunit des études volontaires sur le département.
Trente Notaires accompagnent déjà les chefs d’entreprises. Explications avec Maître Meurot.

La chambre des Notaires a créé le groupement notarial "entreprise et patrimoine". De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un groupement rattaché à la chambre des Notaires des Alpes-Maritimes visant à promouvoir le droit de l’entreprise, le droit patrimonial et le droit international. Le but est de développer ces secteurs d’activité et de communiquer à ce sujet. Il est important de faire savoir au public que les Notaires sont en mesure de les accompagner dans ces domaines.

En quoi êtes-vous particulièrement utiles aux entrepreneurs ?

Le Notaire accompagne ses clients dans les phases importantes de leur vie : dans des moments joyeux comme leur mariage, l’achat de la résidence principale, secondaire, la revente de ces biens et dans des moments plus tristes de la vie comme à l’occasion d’un divorce, d’un règlement de succession. Il a donc une connaissance profonde de la situation de ses clients : situation matrimoniale, patrimoniale et professionnelle.
Cette connaissance lui permet d’avoir une appréhension globale, de bien conseiller son client. Par exemple, s’il est divorcé avec des enfants de première union, s’il est remarié ou non avec d’autres enfants car cela aura des incidences sur les choix à opérer lors de la création d’une entreprise…
Aussi, il est parfaitement logique que les clients s’adressent à leur Notaire pour des dossiers relevant du monde de l’entreprise (constitution de société, rédaction de baux professionnels ou commerciaux, cession d’activité) ou relevant du droit patrimonial (constitution de placements, stratégie patrimoniale et de transmission). Et pourtant, en pratique, on constate que beaucoup pensent à consulter leur expert-comptable, leur avocat ou un avocat spécifiquement à l’occasion d’un dossier déterminé. Cela s’explique par un manque évident de communication autour de ces sujets et par une importance considérable de l’activité immobilière (urbanisme, fiscalité, droit de la vente d’immeuble) dans les grandes métropoles de France.

Vous allez donc être en concurrence avec les autres métiers du Droit et du chiffre...

Il y a inéluctablement des domaines de compétences communes mais, à la place de concurrence, je parlerais de complémentarité. Prenons l’exemple d’une personne qui veut acheter un fonds de commerce. Il peut le faire en son nom personnel, sous forme sociétaire.... Le Notaire, qui connaît tous les aspects de la vie de famille de cette personne - s’il est propriétaire d’un logement, s’il est remarié, s’il a plusieurs enfants etc. - aura une appréhension totale de la situation : va t-on permettre aux enfants d’une première union d’entrer dans le fonds de commerce ou pas ? Selon les choix retenus au moment de l’acquisition, les impacts ne seront évidemment pas du tout les mêmes en cas de décès...
Au milieu de tous ces paramètres, le Notaire pourra conseiller le chef d’entreprise sur tous ces aspects, avec une vision globale, son œil de civiliste.
Cela n’empêche absolument pas sur certains aspects de travailler de concert avec un expert-comptable ou un avocat, bien au contraire. En effet, le droit au sens général du terme et la fiscalité sont devenus des domaines d’une telle complexité, qu’il est souvent opportun de s’entourer de différents conseils afin de trouver les meilleures solutions.

Cet investissement du Notariat sur le Droit de l’Entreprise et patrimonial est-il la conséquence de la loi Macron de modernisation de l’économie ?

Tout d’abord, nous constatons un besoin important de conseils de la part de nos clients qui souhaitent avoir une relation directe et personnalisée. À l’heure où tout un chacun a appris à se méfier des informations divulguées sur la toile, et de montages conseillés parfois par des professionnels peu scrupuleux, nous nous rendons compte que ce besoin de contact humain avec une personne de confiance, redevient pressant et central. Le Notariat a la confiance de la population, c’est une réalité et nous constatons une
augmentation des consultations où des clients souhaitent savoir s’il y a un risque ou une arnaque dans un montage ou placement qui leur a été conseillé…
Naturellement, nous sommes amenés à évoquer de plus en plus de questions afférentes à l’entreprise, à la gestion de patrimoine.

L’international, c’est une activité importante pour le Notariat ?

Oui, avec des installations d’étrangers ici dans les Alpes-Maritimes ou, dans l’autre sens, d’Azuréens qui vont s’établir ailleurs. Cela demande aux Notaires des compétences initiales acquises dans le cycle d’études puis une véritable formation continue, et ensuite de disposer de contacts dans les pays pour conduire à bien les projets en toute sécurité juridique et fiscale. Vous avez des personnes qui sont nées à Londres, se sont mariées à Hong-Kong, habitent aujourd’hui à Nice où elles ont eu des enfants : quel est leur régime matrimonial, au fil du temps a t-il évolué sans même que les clients soient au courant ? C’est passionnant et complexe. Avec le groupement, nous avons organisé sur ces sujets une formation extrêmement poussée à l’automne dernier.

Comment traitez-vous avec les étrangers ?

Les systèmes notariaux sont très différents d’un pays à l’autre. Le nôtre est très sécurisé, il a même été "adopté" par la Chine. Dans certains pays, l’acte d’achat d’un logement ne représente que trois pages quand chez nous c’est un énorme dossier, avec beaucoup d’annexes... Il nous faut donc faire de la pédagogie avec la clientèle étrangère, souvent surprise par la complexité de nos textes, pour leur faire comprendre que l’on cherche avant tout à les protéger.

Dans le groupement, ce sont plutôt de jeunes Notaires qui cherchent à se constituer une clientèle ?

Les Notaires du groupement ont des profils très variés, des jeunes installés jusqu’aux professionnels établis de longue date. C’est vraiment selon les compétences et intérêts de chacun.

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