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18 décembre 2018

La mobilisation contre
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Déjà fortement mobilisés mercredi 12 décembre, les avocats et professionnels du droit seront à nouveau réunis sur les marches du Palais de justice de Grasse demain pour une nouvelle journée #justicemorte, à l’appel du Conseil National des Barreaux et de la Conférence Nationale des Bâtonniers.

Le Bâtonnier Roland Rodriguez explique dans un communiqué diffusé en fin de journée, les raisons qui amènent les professionnels du droit et les élus à se rassembler demain :

"Face à la surdité des pouvoirs publics qui poursuivent à marche forcée le processus parlementaire du Projet de Loi « Justice », les Avocats du Barreau de GRASSE entendent maintenir leur mobilisation et participeront donc à une nouvelle journée « Justice Morte » le mercredi 19 décembre 2018, à l’appel du Conseil National des Barreaux et de la Conférence Nationale des Bâtonniers.
Les désignations ordinales seront annulées pour ce jour-là, et les dossiers venant aux audiences feront l’objet de renvois systématiques.

Sous prétexte de simplification et de modernisation, le texte n’a pour autre but que de dissuader le justiciable de saisir le juge, de l’éloigner du juge ou même de le priver du recours au juge.
Pour des raisons strictement budgétaire, l’Etat renonce à sa mission régalienne de justice civile, qui est pourtant un des piliers du contrat social.

Les Avocats du Barreau de Grasse refusent le démantèlement annoncé du maillage territorial judiciaire par décret. Ils refusent une déjudiciarisation massive et une privatisation de la justice, dictées par une approche
purement budgétaire et bureaucratique, sous couvert de simplification et de modernisation.

Les Avocats du Barreau de Grasse n’entendent pas céder aux injonctions des rapporteurs du Projet de Loi à l’Assemblée Nationale, Mme AVIA et M. PARIS, qui souhaiteraient que nous cessions de contester le Projet (NDLR voir la lettre adressée par le CNBet la profession unitaire à Madame Laëtitia AVIA, Monsieur Didier PARIS, Rapporteurs du projet de loi de programmation en cliquant ici.

- Non, nous ne cesserons pas de répéter que la concertation n’était que de pure façade
- Non, nous ne cesserons pas de dire que le Projet Justice est néfaste pour les justiciables dont on restreint l’accès au juge
- Non, nous ne cesserons pas d’affirmer que ce Projet n’a pour autre but que de satisfaire des considérations budgétaires
- Non, nous ne cesserons pas de dénoncer la privatisation de la Justice par le désengagement de l’Etat
- Non, nous ne cesserons pas de constater que c’est un dynamitage du maillage territorial judiciaire qui se prépare
Alors que la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale s’apprête à réexaminer le texte, les Avocats du Barreau de GRASSE ne désarment pas et maintiennent leur demande de retrait du texte.
Ils exigent que la question de la place de la Justice dans notre Société soit incluse naturellement dans la grande concertation sociétale annoncée par le Président de la République."

Le mercredi 19 décembre 2019 dès 8h00, les Avocats du Barreau de Grasse, déterminés à se faire entendre, procèderont au blocage des accès du Palais de Justice de Grasse.

Le CNB a lancé une pétition pour continuer de sensibiliser et de mobiliser les justiciables contre le projet de loi Justice  : vous pouvez consulter et signer la pétition "Laissez les français débattre, arrêtez l’examen du projet de loi !" - Signez la pétition du CNB ! en cliquant ici.

Photo de Une DR

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