Le CERDP réunira le 19 juin les professionnels du droit autour de l’autorité parentale

Par Valérie Noriega --
le 25 mai 2026

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures de l’Université Côte d’Azur organisera, le 19 juin, une journée d’étude consacrée à « L’exécution en matière d’autorité parentale », à la faculté de Droit et Science politique de Nice.

L’événement, proposé en présentiel et en format hybride, réunira universitaires, magistrats, avocats et commissaires de justice autour des enjeux contemporains de l’exécution des décisions relatives à l’autorité parentale.

Placée sous la direction scientifique du professeur Laetitia Antonini-Cochin et de Marie-Cécile Lasserre Maître de conférences HDR, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des journées d’étude du droit de la famille du CERDP de l’Université Côte d’Azur. Elle entend explorer les difficultés pratiques et procédurales liées à l’exécution des décisions en matière familiale, dans un contexte marqué par l’évolution des modes de règlement des différends et la complexification des situations transfrontalières.

La matinée sera consacrée à l’anticipation des obstacles à l’exécution. Sous la présidence de Roselyne Nain-Doyennette, les échanges porteront notamment sur la recherche d’une exécution amiable, l’aménagement conventionnel des mesures relatives à l’autorité parentale et la médiation post-sentencielle. Interviendront notamment Nathalie Beurgaud et Marie-Odile Diemer.
Les débats aborderont ensuite les spécificités de l’exécution des décisions, avec des interventions consacrées aux mesures provisoires, à l’exécution provisoire et aux enjeux internationaux. Participeront notamment Josyane Lorenzi, Maxime Scheffer et Guillaume Payan.
L’après-midi, présidée par Cédric Porteron, sera consacrée aux difficultés d’exécution et aux acteurs intervenant dans ce contentieux. Les réflexions porteront notamment sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’obligation d’entretien ainsi que le rôle du juge aux affaires familiales et du commissaire de justice. Laetitia Pascal figurera parmi les intervenants.
Cette journée bénéficie du partenariat du Barreau de Nice, de l’Ordre des avocats du Barreau de Grasse, de la Chambre nationale des commissaires de justice, des Petites Affiches, de l’ADF et de l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine.
La formation ouvrira droit à sept heures de formation continue pour les avocats et six heures pour les commissaires de justice. Les inscriptions sont ouvertes en ligne via le formulaire d’inscription. Le programme détaillé est accessible sur la page de présentation de l’événement et les inscriptions se font en ligne.

Programme

– 9h00. Propos institutionnels.
Christine COURTIN, Professeur des Universités, Co-directrice CERDP, Université Côte d’Azur
– 9h10. Propos introductifs. L’exécution en matière d’autorité parentale : spécificités, problématiques ?

Matinée

Sous la présidence de Roselyne NAIN-DOYENNETTE, vice-Bâtonnier Barreau de Grasse Anticiper les obstacles à l’exécution en matière d’autorité parentale
– 9h30. La recherche d’une exécution amiable
L’aménagement conventionnel des mesures relatives à l’autorité parentale
Nathalie BEURGAUD, Avocat au Barreau de Nice
La médiation post-sentencielle des décisions en matière d’autorité parentale
Marie-Odile DIEMER, Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur
Échanges - Pause
– 10h45. Les spécificités de l’exécution des décisionsexécution des mesures provisoires en matière d’autorité parentale
Josyane LORENZI, Avocat au Barreau de Grasse
L’exécution provisoire en matière d’autorité parentale
Maxime SCHEFFER, Maître de conférences, Université Côte d’Azur
L’exécution internationale en matière d’autorité parentale
Guillaume PAYAN, Professeur des Universités, Université de Toulon
Échanges - Déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Cédric PORTERON, Bâtonnier Barreau de Nice Gérer les difficultés de l’exécution en matière d’autorité parentale
– 14h00. Les mesures en cas d’inexécution en matière d’autorité parentale
Les difficultés d’exécution des modalités d’exercice de l’autorité parentale
Laetitia ANTONINI-COCHIN, Professeur des Universités, Université Côte d’Azur
Les difficultés d’exécution de l’obligation d’entretien
Marie-Cécile LASSERRE, Maître de conférences HDR, Université Côte d’Azur
Échanges - Pause
– 15h00. Les acteurs de l’inexécution en matière d’autorité parentale
Le rôle du juge aux affaires familiales
– Laetitia PASCAL, Juge aux affaires familiales de Grasse
Le rôle du commissaire de justice (à confirmer)
– Conclusions. Place de l’avocat de l’enfant lors de l’exécution en matière d’autorité parentale
Roselyne NAIN- DOYENNETTE, vice-Bâtonnier Barreau de Grasse