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25 juin 2019

Le colloque annuel (...)
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Le colloque annuel de l’AFDCL aura lieu cette année à Nice les 14 et 15 novembre 2019 ! Le CERDACFF sera l’organisateur coordinateur à Nice de cet événement dans le cadre de l’axe de recherches Mutation des territoires. Programme complet déjà disponible.

Programme

Jeudi 14 novembre Après-midi (Palais Sarde)

- 13h– Accueil des participants
- 13h30 : Ouverture de colloque
Eric Ciotti, Député / Charles Ange Ginesy, Président du Conseil départemental 06
Xavier Latour, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice.
14h : Rapport introductif : Michel Verpeaux, (Pr, Université Paris I, Président de l’AFDLC)
Constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales ou droit constitutionnel local


- 14h30- 18h
1ère table ronde : Le statut des collectivités territoriales, entre unité et diversité
Un cadre constitutionnel sous tension
Présidence de Laetitia Janicot, (Pr, Université de Cergy, Secrétaire générale de l’AFDLC)
Bertrand Faure (Pr, Université de Nantes, Vice-Président de l’AFDLC), « Le principe constitutionnel d’indivisibilité de la République est-il utile ?"
Marc Verdussen (Pr, Université de Louvain), « Unité et diversité des collectivités locales : la problématique belge ».
Julien Martin (Pr, Université de Bordeaux), « L’autonomie des collectivités territoriales face au principe d’égalité. Les enjeux du droit à la différenciation »

Débats

- 16h : pause café
Pauline Türk (Pr, Université Nice Côte d’Azur) et Bertrand Gasiglia (MCF associé, Université Nice Côte d’Azur) « Enjeux constitutionnels de la représentation des territoires dans les instances délibératives
démocratiques ».
Wanda Mastor (Pr, Université de Toulouse), « La Corse dans la Constitution »
Bernard Poujade (Pr, Université Paris V, Descartes), « Egalité et différenciation : le cas de la Polynésie »
Jean-Jacques Urvoas (MCF-HDR, Université de Bretagne Occidentale, ancien Garde des Sceaux, ancien président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale), « La Nouvelle Calédonie : vers un Etat
associé ou fédéré ? »
Débats

- 18h30 : Cocktail au Palais Sarde des ducs de Savoie
Vieux Nice

Vendredi 15 novembre 2019

Vendredi 15 novembre 2019 matin

(Villa Passiflore) 9h-13h
2e table ronde : Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité
Un cadre constitutionnel dépassé ?
Présidence : Olivier Gohin (Pr, Univ Paris II, Vice- Président de l’AFDCL), « Semper abest : sur la prétendue clause générale de compétences »
Jean François Brisson (Pr, Univ de Bordeaux), « La notion de liberté locale et la Constitution »
Philippe Blachèr (Pr, Univ de Lyon), « Le principe de libre administration et la QPC »
Xavier Latour, (Pr. Univ Nice Côte d’Azur, Doyen de la Faculté de droit, CERDACFF), « Enjeux constitutionnels de la sécurité publique locale »
Débats / Pause café

Présidence Claudine Terrazzoni (MCF, Université Nice Côte d’Azur, élue locale)
Virginie Donier (Pr, Univ de Toulon), « Autonomie locale et enjeux de la mise en oeuvre du droit à l’expérimentation »
Anne Rainaud (MCF, Univ Nice Côte d’Azur, CERDACFF), « Démocratie locale et droit à la participation : les collectivités territoriales face à l’article 7 de la Charte de l’environnement »
Renaud Bourget (Pr, Univ de Nice), « Le pouvoir financier local en droit constitutionnel »
Débats / Déjeuner

Vendredi 15 novembre 2019 après midi (Villa Passiflore) 14h30-17h30

3e table ronde :Les collectivités territoriales et la fonction externe de l’Etat
Un cadre constitutionnel préservé Présidence de Bernard Asso (Vice-Président du CD des Alpes maritimes, adjoint au Maire de Nice)

Pierre Pougnaud (Conseiller juridique de la DAECT, rapporteur général de la CNCD, membre fondateur de Global Local forum), « La libéralisation progressive de l’action des collectivités territoriales dans le plein
respect des exigences constitutionnelles »
Philippe Weckel (Pr, Univ. Nice Côte d’Azur, DITER), « L’immuabilité du cadre constitutionnel face au développement de l’action extérieure des collectivités »
Pierre Yves Chicot (MCF, Univ de Guadeloupe), « Un aménagement de la fonction externe de l’Etat nécessaire à l’insertion de la France dans l’espace régional ultra-marin : exemple de la Guadeloupe »
Petya Tzetanova (Docteur en droit, juriste à la Mission opérationnelle transfrontalière), « Le projet de règlement ECBM et la souveraineté nationale »
Débats

Rapport de synthèse : Christian Vallar, (Pr. Univ Nice Côte d’Azur, Directeur du CERDACFF),
Clôture des travaux : 18h

Toutes les informations sur le site du CERDACFF

L’Association Française de Droit des Collectivités Territoriales
Journées d’études annuelles 2019
« Constitution et droit des collectivités territoriales »
Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2019
Avec le soutien du Conseil départemental des Alpes maritimes,
Et de la région PACA et de la Métropole Nice Côte d’Azur, partenaires du projet DITER.
Lieux :
Palais Sarde des ducs de Savoie, Préfecture des Alpes maritimes,
Place Pierre Gautier, 06000 Nice
Villa Passiflore Faculté de Droit et Science politique de Nice,
7 avenue du Doyen Trotabas

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