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26 juin 2019

Le détachement de M. (...)
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Proposé par Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Le détachement de magistrats français à Monaco est régi par la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 qui en fixe la durée à trois ans, éventuellement renouvelables.
La réintégration dans leur corps d’origine des magistrats détachés cessant leurs fonctions en Principauté de même que leur remplacement sont ainsi encadrés par des procédures arrêtées entre la France et Monaco.
Le détachement de M. Edouard LEVRAULT, juge d’instruction, en poste en Principauté depuis bientôt trois ans viendra à échéance au 1er septembre prochain. Il ne sera pas renouvelé.

Tous les dossiers en cours seront repris et traités par des magistrats instructeurs qui bénéficieront, à l’instar de leurs prédécesseurs, de tous les moyens leur permettant d’accomplir leur mission en toute indépendance.

La création, par les autorités monégasques, répondant à une aspiration des magistrats, d’un troisième cabinet d’instruction permettra en outre un meilleur traitement du volume d’affaires pour lesquelles des informations ont été ouvertes, vraisemblablement dans de meilleurs délais.

Elle s’accompagnera de l’arrivée de deux nouveaux magistrats détachés, l’un pour pourvoir le 3ème cabinet, et l’autre pour remplacer M. Edouard LEVRAULT.
La justice monégasque sera ainsi dotée, à court terme, de trois juges d’instruction au lieu de deux à l’heure actuelle.

Visuel de Une (illustration DR)

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