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20 novembre 2019

Les huissiers de justice
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Valérie Noriega
Les Petites Affiches

Lundi 18 novembre 2019 le baromètre régional d’impact territorial (BRIT) a été lancé. Ce baromètre indépendant, réalisé par le Centre de recherches en économie et droit (CRED) de l’université Paris II Panthéon-Assas et par le cabinet d’études Colbor, en partenariat avec la Banque des Territoires, permet de mesurer objectivement l’implication, la contribution économique et sociale locale, l’empreinte territoriale des huissiers de justice - commissaires de justice.

Le BRIT modélise scientifiquement la participation des 1.700 études d’huissiers de justice à la vitalité et au rayonnement de leurs territoires respectifs.

Un nouvel indicateur qui prend tout son sens dans un contexte marqué par la redéfinition des contours de la décentralisation, les tentatives de déréglementation et par la crise de certains territoires français.

Le baromètre régional d’impact territorial (BRIT)

Nouvel outil de mesure indépendant, le baromètre régional d’impact territorial des Commissaires de justice (BRIT) vise à établir objectivement la contribution économique et sociale des huissiers de justice sur leurs territoires et à attester de l’intérêt du maillage territorial de la profession.

Son développement est le fruit du travail conjoint d’équipes de chercheurs issues du Centre de recherches en économie et droit de l’université (CRED) de l’université de Paris 2 Panthéon-Assas et du cabinet d’études Colbor. Le BRIT s’appuie donc sur une caution scientifique extérieure impartiale disposant de l’expertise requise de la profession et des dynamiques territoriales dans ce domaine d’activité.
Réalisé en partenariat avec la Banque des Territoires, il vise à délivrer une photographie à l’instant T de l’action locale de la profession grâce à l’étude de nombreuses données des 1.700 études présentes sur le territoire.

Les données récoltées sont classées selon 11 sous-indicateurs :

→ CONTRIBUTIONS ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
CFE et CVAE

→ “EMPLOYABILITÉ ”
Part des salariés de chaque office habitant au sein du territoire analysé

→ ANCIENNETÉ
Date à laquelle l’office d’huissier de justice a été créé sur le territoire

→ RAYONNEMENT
Part de la clientèle émanant de la commune, du bassin d’emploi ou du département

→ ACTIONS DE SOUTIEN LOCAL
Mécénat, soutien caritatif, participation à la vie locale (Maisons de justice et du droit…)

→ INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE
Écoles, collèges et lycées

→ INTERVENTION EN MILIEU UNIVERSITAIRE
Universités et écoles du secondaire

→ INTERVENTION EN STRUCTURE PUBLIQUE
Mairie, maisons de justice et droit...

→ GOUVERNANCE ASSOCIATIVE
Sport, culture, loisirs

→ GOUVERNANCE PUBLIQUE ET POLITIQUE
Conseil municipal, CCI...

→ RSE
Actions de RSE impulsées par les offices

La construction de ce baromètre a débuté en mai 2019. De juillet à septembre les phases tests ont été lancées sur deux Cours d’appel (Caen et Rouen) afin de réaliser un premier BRIT pilote, celui de la Région Normandie qui sera présenté ce 18 novembre, à l’agence de développement de la Région Normandie, en présence d’acteurs économiques et politiques du territoire, avant de déployer cet indicateur à l’échelle nationale sur l’ensemble des Cours d’appels et leurs régions respectives.

Une mesure de la progression de l’implication et de la dynamique locale

Présentés sous forme de diagramme de Kiviat (ou diagramme « radar »), les résultats du baromètre sont évocateurs et facilement analysables. Le BRIT mesure, à partir des 11 sous-indicateurs, la contribution économique, sociale, et l’empreinte territoriale des études issues d’une même Cour d’appel. Cette photographie de leur impact va permettre :

→ de mieux se connaître en tant que confrères d’un même secteur et d’une même zone géographique ;

→ d’agir conjointement sur les leviers de progressions identifiés grâce au diagramme ;

→ de définir les stratégies et plan d’action à mettre en œuvre au niveau local pour contribuer à la dynamisation de leurs territoires.

Le BRIT ne vise en aucun cas à comparer les différents territoires entre eux ni à les évaluer mais bien à piloter des actions en local, en s’appuyant sur un outil pragmatique comme base d’évolution. Il permet d’identifier les leviers de progression et de disposer de chiffres pour qualifier et argumenter cette progression.

Par la suite, calculé à l’année N et N+1, le BRIT permettra de mesurer l’évolution de l’impact territorial des huissiers de justice, les points ayant évolué, les objectifs définis atteints ou non, etc.

La profession d’huissier de justice est en pleine évolution. En transition vers un métier unique de commissaire de justice* ce sont également ses activités qui évoluent : médiation, digitalisation, legaltech, déréglementation, libéralisation, etc.

Dans ce contexte de profonds changements, le BRIT est un moyen de renforcer l’implication et la responsabilité territoriale des huissiers de justice - commissaires de justice. Au-delà de sa contribution économique, la diffusion de ce baromètre permet également de rappeler le rôle d’ultime lien social des territoires que doit souvent assumer l’huissier de justice confronté aux réalités de populations en difficultés à l’échelle locale.

Dans une période où la France souffre tout particulièrement du déséquilibre de ses territoires (système centralisé et villes moyennes en difficulté, « déserts médicaux », crise économique et sociale, Gilets jaunes…), la notion de territorialité n’a jamais été aussi présente et importante.
Les réponses ne pourront venir que du terrain alors que le Président de la République a lui-même annoncé récemment un « nouvel acte » décentralisateur et une volonté de créer au sein des territoires des services publics de proximité.

Officier public et ministériel de terrain, juriste de proximité, l’huissier de justice est depuis toujours au contact de son territoire. Avec le BRIT, la profession dispose d’un outil de mesure des disparités de son implication sur les différents territoires.

Les huissiers de justice sont les premiers à disposer de cet indicateur territorial qui permet de souligner que le maillage territorial de la profession est, plus que jamais, une nécessité.

*Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019 les professions d’huissier de justice et de commissaire priseur judiciaire sont désormais représentées par le même Ordre national, la Chambre nationale des commissaires de justice et sont amenées à ne former plus qu’un seul et unique métier de Commissaire de justice d’ici 2026 (plus d’information ici)

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