Loi Climat et Résilience

Loi Climat et Résilience : réelle avancée pour l’environnement ?

Le projet de loi, adopté le 20 juillet par le Parlement et validé le 13 août par le Conseil constitutionnel (qui n’a censuré que quelques articles), vient d’être promulgué.

"Relevant que, en l’espèce, les requérants ne développent qu’une critique générale des ambitions du législateur et de l’insuffisance de la loi prise en son ensemble et ne critiquent donc, pour en demander la censure, aucune disposition particulière de la loi déférée, le Conseil constitutionnel en déduit que leur grief ne peut qu’être écarté", a indiqué la juridiction dans un communiqué.
"Un air plus pur, des logements mieux isolés, moins de béton dans la nature, des menus végétariens dans nos cantines : le Conseil constitutionnel valide la loi Climat et résilience. Désormais : mettre en œuvre la loi au plus vite pour faire entrer l’écologie dans nos vies", a réagi la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qui considère ce texte comme "la plus grande loi écologique du quinquennat".

"Le rapport du GIEC (…) démontre l’urgence extrême de la situation or la loi climat telle que votée n’est pas assez ambitieuse. Cette loi ne défend pas l’intérêt général, le Conseil aurait dû prendre une décision protégeant nos droits et libertés qui sont menacés par l’aggravation croissante du changement climatique", a souligné Laura Monnier, chargée de campagne juridique pour Greenpeace France.

"Alors que la Commission européenne vient de présenter ses propositions pour une rehausse des objectifs climat, la France apparaît à la traîne avec sa nouvelle loi climat. (…) La loi fait l’impasse sur plusieurs enjeux clefs dont la responsabilité environnementale des entreprises. Après plus de deux ans de débats et l’investissement de 150 citoyens, ce texte nous laisse un sentiment de gâchis", a assuré Pierre Cannet, directeur du plaidoyer WWF France.

Convention citoyenne

Le projet de loi se fonde sur les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le président de la République Emmanuel Macron, autour de cinq grands thèmes : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. L’objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 tout en veillant à la justice sociale.
Le projet de loi n°3875 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ces effets" prévoit notamment d’interdire la publicité en faveur des énergies fossiles en 2022 et celle sur les voitures les plus polluantes en 2028, sur amendement de sénateurs.
Dans les métropoles les plus polluées, les véhicules Crit’air 5 ne pourront plus rouler en 2023, les Crit’air 4 en 2024 et les Crit’air 3 en 2025.
Le gouvernement ne veut plus de "passoires" thermiques. En 2025, il sera interdit de louer des logements classés G au DPE (diagnostic de performance énergétique). En 2028, ce sont les logements classés F qui seront concernés et en 2034 les logements classés E. En outre, est instaurée une obligation d’installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés lors de la construction ou la rénovation de grands bâtiments. En ce qui concerne l’alimentation, le projet de loi vise à développer le vrac, imposant aux grandes et moyennes surfaces (espaces de vente supérieurs à 400 m2) de consacrer 20% de leur surface à ce type de vente d’ici 2030.
Et à partir de 2023, les cantines de l’État et de l’université qui ont la possibilité de proposer plusieurs menus devront inclure dans leur offre, chaque jour, un menu végétarien.

Photo de Une : illustration DR

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