Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

La répartition des charges locatives, impôts et travaux après (...)

27 mai 2015

Jusqu’à la loi Pinel du 18 juin 2014, le Code de commerce ne consacrait pas un seul article à la répartition des charges locatives, impôts et travaux entre le bailleur et le (...)

Le Conseil National des Barreaux lance l’acte d’avocat 100 % (...)

Proposé par Anne DAUBREE --
27 mai 2015

Le Conseil national des barreaux présente une nouvelle version totalement dématérialisée des actes d’avocat. Reste aux 62 000 avocats à s’en emparer et le proposer à leurs (...)

Matthieu DULUCQ, Nouveau Président de la FNUJA

Proposé par Service Rédaction --
26 mai 2015

L’avocat nancéen a été élu à la tête de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) à l’issue du 72ème congrès du syndicat qui s’est tenu à Nantes du 13 au 17 mai (...)

Loi ALUR, Loi Macron : un cadre juridique en perpétuelle (...)

Proposé par Céline Merrichelli --
22 mai 2015

[DROIT IMMOBILIER] Nous avons demandé à Maître Cyril Sabatié, Avocat spécialisé en droit immobilier, d’intervenir ponctuellement sur quelques points d’actualité qui vous (...)

Chambre des Notaires des Alpes Maritimes : Guy LEVY un (...)

Proposé par Amélie BELLON --
21 mai 2015

Ce mardi 19 mai Me Guy LEVY a été désigné nouveau Président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes au cours de l’Assemblée annuelle. Neuf nouveaux membres y font leur (...)

Congrès du notariat : Les notaires s’accrochent à la sécurité (...)

Proposé par Olivier Razemon --
19 mai 2015

Chacun comprend ce qu’est la « sécurité juridique ». Et pourtant, il n’en existe aucune définition légale. Réunis en congrès à Strasbourg, les Notaires proposent de sécuriser les (...)

VIème ASSISES INTERNATIONALES DE LA MEDIATION JUDICIAIRE

Proposé par Service Rédaction --
19 mai 2015

Du 1er au au 4 juillet 2015, les sixièmes assises internationales de la médiation judiciaire se tiendront à Nice au Centre Universitaire Méditerranéen (CUM), sous le haut (...)

Colloque "Le droit et le sentiment" du 2 juin 2015 à la (...)

Proposé par Service Rédaction --
19 mai 2015

La Faculté de droit de Nice organise un colloque le 2 juin 2015 à 14 h sur "Le droit et les sentiments". Colloque des doctorants - 2015 Afin de promouvoir les travaux des (...)

Congrès du notariat : La bataille contre la loi Macron n’est (...)

Proposé par Olivier Razemon --
15 mai 2015

Réunis en congrès à Strasbourg, les notaires se racontent les multiples épisodes de leur combat contre la loi Macron. Même si la ministre de la Justice est absente, les (...)

Légalité d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre (...)

Proposé par Antoine ALONSO GARCIA - Cabinet ALONSO MAILLIARD - Avocat au Barreau de Paris --
13 mai 2015

La Cour administrative d’appel de Nantes vient, dans un arrêt récent, de rappeler les règles qui entourent la conclusion d’un avenant à un marché de maîtrise d’œuvre. Après (...)

Reputation VIP : Droit à l'oubli, un an après.

Proposé par Service Rédaction --
12 mai 2015

Il y a tout juste un an, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) prenait une décision majeure pour la protection des personnes sur Internet. Depuis le 13 mai (...)

Achat d’immobilier américain : Quel impact fiscal ?

Proposé par Service Rédaction --
12 mai 2015

C’est la période des déclarations de revenus. Si à cette occasion, vous recherchez des informations concernant la déclaration de revenus fonciers étrangers, Victor Pagès, (...)

Prêts à décoller ? Préparez vous à découvrir l'édition de (...)

Proposé par Service Rédaction --
12 mai 2015

Vous souhaitez participer au seul Congrès dédié à tous les professionnels du droit ? La 15e édition du Salon européen des professionnels du droit, LEXposia est pour vous ! (...)

Le Cabinet COLL remporte le Prix de l’Innovation Avocat 2015 (...)

Proposé par Service Rédaction --
7 mai 2015

Le cabinet Coll est le lauréat 2015 du concours national de l’innovation ouvert aux cabinets d’avocats organisé par le village de la justice. Le Cabinet Coll, (...)

Traitement du risque prud’homal par le projet de loi Macron : (...)

Proposé par Maître André CHARBIN - Cabinet Capstan - Avocat au barreau de Grasse --
7 mai 2015

Nos hommes politiques accompagnés en cela par de nombreux journalistes « économiques » viennent de s’emparer d’un nouveau sujet : le risque prud’homal. Chacun s’accorde à (...)