Me Hervé PAILLARD, Notaire des Alpes Maritimes Président du conseil regional des Notaires du ressort de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

Titulaire d’un DEA de Droit des Affaires de l’Institut de Droit des Affaires de l’Université d’Aix-Marseille III, également Docteur en droit privé (thèse consacrée aux « conflits sur créances ») il est notaire associé à Nice, depuis 1995.
Il a été rapporteur, syndic, puis vice-président et Président de la Chambre des notaires des Alpes Maritimes (2011/2013).
Inspecteur National des études de notaire, il est enseignant depuis une vingtaine d’années dans diverses filières universitaires.
Précédemment délégué de la Cour au Conseil Supérieur du Notariat (C.S.N), il a été d’octobre 2016 à octobre 2018, Secrétaire du Bureau du CSN, en charge de la déontologie, la discipline, les cessions, les structures d’exercice et la médiation.
Dans ce poste il a participé aux efforts considérables déployés par la profession pour accompagner les changements auxquels elle a dû faire face, avec la mise en oeuvre de la Loi Croissance.

Son mandat a été marqué par l’accueil et l’accompagnement des nouveaux notaires (1.600 nouvelles études créées en 2017/2018). Toutes les instances de la profession ont dû répondre aux nombreuses questions de ceux qui voulaient s’installer, s’associer ou adopter de nouvelles formes de structures d’exercice.
La lutte contre le blanchiment des capitaux a également été au coeur de son action, avec notamment le développement d’un nouvel outil permettant au notaire de mieux évaluer les risques dans les dossiers.
Enfin Me PAILLARD a oeuvré activement pour que la médiation notariale soit développée. Il a contribué à la mise en ligne d’un site internet dédié pour proposer ce service à tous les justiciables. Ce mode alternatif de règlement des conflits constitue un enjeu politique et de service public pour la profession.

A la Présidence du Conseil Régional pour les 2 années à venir, il entend s’inscrire dans la continuité des actions de son prédécesseur au Conseil Régional, Me Gérard TURLUR, en poursuivant l’accueil des nouveaux notaires, en développant en partenariat avec l’Apec et Pôle Emploi, les actions pour aider au recrutement de collaborateurs dans les études et en se tournant toujours plus vers les notariats étrangers.

Il souhaite développer la communication numérique vis à vis du grand public par une présence forte sur les réseaux sociaux. Pour les notaires de la Région la mise en place d’un nouvel outil numérique devrait permettre notamment l’amélioration du contrôle annuel obligatoire des études notariales.
Au plan national il s’associe à la demande du Président du CSN, de la signature d’une convention cadre entre l’Etat et la profession, pour permettre une politique professionnelle pérenne, fixant aux notaires de nouvelles missions, dans l’intérêt tous les citoyens.

Regroupant les notaires des 4 départements des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var, le Conseil Régional des Notaires du ressort de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE est le premier de Province, par :
1) le nombre de notaires qui le composent : 1.200 notaires aidés par 3.500 collaborateurs
2) son importance et son étendue territoriale : 457 études implantées des rives du Rhône à la frontière italienne.

La Loi Croissance a entraîné la création de 168 nouvelles études en 2017 et 2018.
70 créations d’études sont encore attendues dans les prochains mois.
Notre Région tire sa richesse de ses différences :
 Plusieurs grandes métropoles : Nice / Marseille / Toulon.
 Quatre départements (04/06/13 et 83) aussi différents que complémentaires, mais qui ont la volonté commune de parler d’une même voix, d’oeuvrer ensemble pour le développement et l’avenir de la profession au service de l’Etat et des citoyens.
3) son importance économique : chaque année, plus de 350.000 actes reçus, la collecte de plus de 2 milliards d’impôts et taxes pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales.

Le Conseil Régional est à l’origine de la création au début des années 70 du Fichier des « Testaments », dans ses anciens locaux, puis à Venelles, en « banlieue » d’Aix, à proximité du Centre d’Etudes Atomiques de Cadarache où se trouvaient les premiers ordinateurs de la Région.
Repris par le CSN, ce fichier est à l’origine du Groupe ADSN qui emploie désormais, plus de 300 personnes, la plupart à Venelles.
Depuis cette époque la profession a toujours su être à la pointe de la dématérialisation et de la révolution numérique.
Plus de 7 millions d’actes authentiques électroniques ont à ce jour été signés et sont conservés de manière dématérialisée. Plusieurs études et instances s’engagent dans une démarche « zéro papier ».
La visioconférence se déploie et permet de limiter les déplacements. La signature à distance d’un acte sera bientôt possible.