Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Pour le développement des régions ultramarines

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
9 mars 2021

L’octroi de mer est un impôt très ancien, vieux de plusieurs siècles qui va être adapté

« Un Combat capital » : l’abolition de la peine de (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
5 mars 2021

Une expo sera organisée pour le 40ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France.?

Signaler un point de deal : pas encore…

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
4 mars 2021

Une plateforme web va permettre aux particuliers de signaler les points de deal

Le Conseil d’État juge que se rendre chez son avocat doit être (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 mars 2021

Les avocats se félicitent de cette décision, une victoire pour l’accès au droit

Le TA de Nice a rejeté le recours contre l'arrêté du Préfet (...)

Proposé par Valérie Noriega --
3 mars 2021

Mme Laurence A. et 240 autres requérants demandaient au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner la (...)

Webconférence LADIE : "Vente de la citoyenneté européenne : la (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er mars 2021

A noter sur vos agendas, prochaine webconférence LADIE

Accompagnement des victimes : la justice niçoise unit ses (...)

Proposé par Jean PREVE --
26 février 2021

Tous les acteurs de la justice niçoise avancent en ordre serré pour la défense des victimes. C’est le message du président du tribunal judiciaire de Nice. Le 22 février, Marc (...)

Le Fisc prêt à traquer les fraudeurs sur les réseaux (...)

Proposé par Jean PREVE --
23 février 2021

Le décret fixant les modalités de surveillance de certains sites internet vient d’être publié. L’administration fiscale et les Douanes disposent d’une nouvelle arme contre la (...)

Médecine du travail : Possibilité d'administrer le vaccin (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 février 2021

Les médecins du travail peuvent administrer le vaccin à certains salariés volontaires

Duhamel : l’Ordre des avocats ouvre une enquête disciplinaire

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 février 2021

Olivier Duhamel, habitué des plateaux télé et homme d’influence, est aussi avocat.

De Nice à Grasse, des Avocats solidaires

Proposé par Jean PREVE --
19 février 2021

Les avocats du territoire maralpins ont mis en place de nombreuses actions de solidarité

Dates et horaires de l'examen d'accès au centre régional de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 février 2021

Les dates du CRFPA 2021 viennent de tomber et ce sera du 13 au 15 septembre

Nice : l’interdiction des locations saisonnières ? est (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
17 février 2021

Le juge des référés du Conseil d’État a rendu son jugement dans le dossier de l’arrêté municipal pris par Christian Estrosi pour interdire les locations saisonnières au mois de (...)