Notariat : 18 nouvelles

Notariat : 18 nouvelles Études sur Nice-région et nouveau tirage au sort en septembre

Le sort a parlé. Dix-huit études notariales à créer dans les Alpes-Maritimes ont déjà été désignées par le tirage qui s’est déroulé au Ministère de la Justice en présence des représentants de l’Autorité de la Concurrence, du Conseil Supérieur du Notariat et d’un magistrat judiciaire début août.

840 demandes sur le secteur niçois

Sur les 840 demandes de création initialement enregistrées pour notre département, 169 se sont retirées d’elles-mêmes.
Ont donc été tirés au sort huit dossiers pour Nice, deux pour Saint Laurent-du-Var, un pour Aiglun, Saint Jean Cap-Ferrat, Villeneuve Loubet, Roquefort-les-Pins, Saint André de-la-Roche, Opio, La Trinité et Castagniers.
La date prévisionnelle de première nomination pour ces études n’est pas encore fixée précisément. Elle devrait intervenir courant octobre.
Les "lauréats" doivent maintenant se manifester auprès de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes. Dix sur les dix-huit avaient déjà accompli cette démarche au 21 août.

Cannes-Antibes : nouveau tirage au sort en septembre

Une nouvelle "salve" de tirages au sort doit intervenir en septembre à la Chancellerie pour désigner onze nouvelles études dans le secteur Cannes-Antibes et deux sur le secteur Menton et vallée de la Roya. À une date qui n’est pas encore fixée, un arrêté de nomination sera pris par le Garde des Sceaux et publié au Journal Officiel pour valider leur création. Par la suite, avant d’exercer dans la plénitude de leurs fonctions, les nouveaux notaires azuréens iront prêter serment devant les tribunaux de Nice, Grasse et Menton.
Dans les Alpes-Maritimes, la nouvelle carte des études sera complétée par les demandes de transferts de l’office de Saint Martin-Vésubie qui se déplace à Nice, et par celui de Breil-surRoya qui va sur Menton.
À noter que les nouvelles études pourront également demander si elles le souhaitent un transfert intra-départemental.
Les Alpes-Maritimes ont été l’un des départements les plus convoités pour la création de nouveaux offices avec près de 650 dossiers de candidatures. Le Var est aussi en pointe avec pour l’instant 594 dossiers déposés sur le secteur de Fréjus - Saint Raphaël (pour sept études à créer), 211 dossiers pour le secteur de Draguignan (pour 4 dossiers) tandis que Digne avec un seul office à créer a vu 51 candidatures.

Maître Vouillon, président de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes (DR)

"L’ouverture" encore en marche

Selon le journal Le Monde, Bercy songerait à ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence dans le cadre d’une "loi de transformation de l’économie" prévue pour le printemps prochain. La loi d’août 2015 "sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" portée par Emmanuel Macron alors ministre de l’Économie a déjà réformé les conditions d’exercice de certaines professions réglementées du droit, comme les notaires ou les huissiers de justice, et ouvert à la concurrence le secteur des transports (libéralisation des voyages par autocar).
Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué cet été vouloir présenter une loi pour soutenir les TPE et PME. Un texte qui pourrait concerner toutes les sociétés.
À suivre avec attention...

Le point de vue de Maître Vouillon, Président de la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes

Maître Vouillon, président de la Chambre des Notaires 06, se prépare à accueillir les nouveaux officiers ministériels qui vont s’installer dans les Alpes- Maritimes d’ici la fin de l’année.
Devant la nouvelle carte des offices, il expliquait en mai dernier aux Petites Affiches que la profession "s’est toujours adaptée. Nous sommes à la pointe des nouvelles technologies, nous sommes prêts à aller plus loin, lorsque le cadre juridique le permettra. Notre savoir-faire a été reconnu par la Chine, qui a choisi notre modèle de notariat après en avoir étudié beaucoup dans le monde. Ce n’est pas un hasard..." ?
Concernant la loi de modernisation de l’économie qui impacte les études, Maître Vouillon estime que la profession ne doit pas devenir "le bouc émissaire du pouvoir".

Photo de Une (illustration DR)

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