Pollution : La condamnation de l’État par le Conseil d’État

Le 10 juillet 2020, le Conseil d’État a imposé au gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, après une première décision en juillet 2017. Le 4 août 2021, il a estimé que "les mesures prises par le Gouvernement ne sont pas suffisantes pour considérer que sa décision de 2017 est pleinement exécutée", selon un communiqué.
Dans sa décision du 12 juillet 2017, le Conseil d’État avait "enjoint" le gouvernement à "prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre (…) un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites (…) dans le délai le plus court possible". Pour le Conseil d’État, "les nouvelles données transmises montrent que les seuils limites sont toujours dépassés dans plusieurs zones et que des actions supplémentaires restent donc nécessaires. En 2019, cinq zones ont encore enregistré un taux de dioxyde d’azote supérieur aux seuils limites (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et une concernant les particules fines (Paris)".
"Les associations à l’origine du recours saluent le montant de cette astreinte, à la hauteur des enjeux de santé publique, ainsi que la cohérence du Conseil d’État, qui maintient sa condamnation. Il s’agit de la plus grosse amende jamais ordonnée par le juge administratif. C’est un symbole fort contre l’inaction étatique", a réagi l’association Les Amis de la Terre, qui a initialement saisi le Conseil d’État.
"Il s’agit d’une nouvelle jurisprudence historique", s’est réjoui Me Louis Cofflard, porte-parole et avocat des Amis de la Terre France. "Le Conseil d’État donne encore raison à la société civile. La juridiction administrative suprême invente une solution originale pour maintenir la pression sur le
Gouvernement tout en préservant les deniers publics".
Les bénéficiaires sont Les Amis de la Terre, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), Air Parif et les Atmo Auvergne Rhône-Alpes, Occitanie et Sud.
Les 10 millions d’euros ont été ainsi
répartis par le Conseil d’État :
3,3 millions d’euros pour l’Ademe, 2,5 millions d’euros pour le Cerema, 2 millions d’euros à l’Anses, 1 million d’euros à l’Ineris, 350 000 euros pour l’association Air Parif et pour l’Atmo (association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air) Auvergne Rhône-Alpes et 200 000 euros pour les associations Atmo Occitanie et Atmo Sud. "À la suite de cette décision, le Conseil d’État réexaminera début 2022 les actions du Gouvernement pour la période de juillet 2021 à janvier 2022 et, si elles ne sont toujours pas suffisantes, pourra à nouveau ordonner le paiement d’une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée", a prévenu le Conseil d’État dans son communiqué.