Présidentielle : l’histoire de la règle des 500 parrainages

Les grands partis favorisés ?

Le candidat d’extrême droite Éric Zemmour, sans parti politique organisé derrière lui, craint de ne pas pouvoir se présenter à cause de cette condition. "Ce n’est pas une tâche facile quand on n’a pas de parti établi et il est même possible que je n’obtienne pas ces parrainages tant le système est fait pour protéger les grands partis", a-t-il lancé dans une vidéo enregistrée à l’attention des maires de France.

Un retour à l’anonymat ?

La candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen, souhaite ardemment que l’on revienne à l’anonymat des parrainages, qui a disparu depuis une loi d’avril 2016. "C’est très difficile d’avoir les parrainages et je pense que tous les gens qui représentent quelque chose devraient pouvoir être candidats. Cette publication des noms des maires n’apporte rien", a déclaré sur Sud Radio l’adversaire d’Emmanuel Macron au second tour de la présidentielle de 2017.

Un débat avec les parrainés

Valérie Pécresse, qui a remporté la primaire des Républicains, est, elle, prête à débattre avec ses concurrents mais uniquement avec ceux ayant obtenu leurs parrainages. « Nous n’avons pas vocation à servir de marchepied aux candidats en recherche d’un souffle ni à intervenir dans la primaire sauvage actuelle entre Marine Le Pen et Éric Zemmour  », a fait savoir la direction de sa campagne au quotidien Le Figaro.

Modifications récentes

Les modifications les plus récentes sont celles induites par la loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle datant du 25 avril 2016 et celle du 29 mars 2021 portant sur des mesures relatives à l’élection du président de la République. Apparaît notamment la publication progressive, au moins deux fois par semaine, par le Conseil constitutionnel, du nom et de la qualité des élus qui ont parrainé un candidat.

De 100 à 500

Pour les trois premières élections présidentielles au suffrage universel direct, de 1965, 1969 et 1974, un parrainage de 100 élus était nécessaire. Cela avait permis de limiter efficacement le nombre de candidats pour 1965 (six) et 1969 (7) mais beaucoup moins pour 1974 (12). D’où l’adoption d’une réforme deux ans plus tard (avec la loi organique du 18 juin 1976) portant le nombre de signatures d’élus de 100 à 500.

42 000 élus

La liste des élus est fixée par l’article 3 de la loi organique du 6 novembre 1962. Elle comptait environ 42 000 élus en 2017. Les élus habilités sont nombreux. On retrouve, entre autres, les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen, ainsi que les maires (maires, maires délégués des communes déléguées et associées et les maires des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille).

Représentativité nationale

Il existe une clause de représentativité nationale, prévue dans la loi du 6 novembre 1962, afin d’éviter des candidatures avec un intérêt local trop prononcé. En vertu de cette clause, les parrainages doivent venir d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents. Chaque élu ne peut parrainer qu’un seul candidat et son choix est irrévocable.

De 500 à 1 000 ?

De nombreuses propositions ont été faites pour faire évoluer le système, parmi lesquelles le fait de relever le seuil des parrainages de 500 à 1 000, d’instaurer le secret des parrainages afin d’éviter les pressions, ou encore de mettre en place un parrainage citoyen (où seuls les candidats ayant recueilli un minimum de 150 000 parrainages de citoyens pourraient concourir à l’élection).
A suivre.