Protection des consommate

Protection des consommateurs en ligne : la plateforme Wish sera déréférencée

Bruno Le Maire, Alain Griset et Cédric O ont annoncé des mesures exceptionnelles à l’encontre de la place de marché en ligne Wish pour sensibiliser et mieux protéger les consommateurs.

Des mesures exceptionnelles

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont ordonné aux principaux gestionnaires de moteurs de recherche et magasins d’applications mobiles de déréférencer le site de e-commerce Wish et son application mobile. Ces mesures sont exceptionnelles et exemplaires et ont été rendues possibles grâce aux nouveaux pouvoirs de la DGCCRF dans le secteur numérique.

Ces décisions sont uniques en Europe et visent à protéger les consommateurs et à mettre fin aux manquements de Wish quant aux obligations de sécurité des produits qu’il vend.

Des produits non-conformes et dangereux

Dans le prolongement des enquêtes « coup de poing » menées depuis 2018 sur la sécurité des produits vendus sur les places de marché en ligne et après une première enquête concernant les pratiques commerciales de la
plateforme Wish, le Service National d’Enquête (SNE) de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert en septembre 2020 une seconde enquête concernant la sécurité des produits vendus sur cette plateforme.
Dans le cadre d’une campagne de prélèvements de plus de 140 produits vendus sur Wish, pour la plupart , l’enquête a permis de révéler la mise en vente d’un grand nombre de produits non-conformes et dangereux, avec des taux de dangerosité particulièrement élevés pour certaines familles de produits comme les jouets (95 % non conformes, dont 45% dangereux), les appareils électriques (95 % non conformes, dont 90% dangereux) et les bijoux fantaisie (62 % dangereux).
Par ailleurs, il a été constaté que Wish n’effectuait pas les retraits et les rappels de produits de manière, comme elle en a pourtant l’obligation au titre de son statut de distributeur. Si les offres concernant les produits notifiés dangereux sont bien retirées sous 24h, dans une majorité de cas ces produits restent proposés sous une autre dénomination et, de surcroît, parfois par le même vendeur, la société ne conservant d’ailleurs aucun historique lié à la vente des produits non conformes et dangereux.

En outre, le consommateur reçoit de la part de Wish un courriel de rappel très évasif ne mentionnant pas les causes du rappel de produit, notamment les motifs de leur dangerosité alors même que la plateforme est destinataire de tous les rapports d’analyse de la DGCCRF. Des pratiques similaires ont été constatées concernant une autre plateforme de marché. Cette plateforme, contre qui une procédure avait été enclenchée, a depuis cessé ses activités en France.
Afin d’assurer sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF a enjoint mi-juillet 2021 à Wish de se mettre en conformité en cessant de tromper le consommateur sur la nature des produits, sur les risques inhérents à leur utilisation et sur les contrôles effectués et ce dans un délai de 2 mois.

À la suite du constat du non-respect de cette injonction par Wish, les Ministres Bruno Le Maire, Alain Griset et Cédric O ont décidé de mettre en œuvre pour la première fois en Europe les nouveaux pouvoirs de protection des consommateurs en ligne prévus par le droit européen et transposés en France dans le code de la consommation (article L. 521-3-1).

Celle-ci crée notamment, un nouveau type d’injonction assortie d’une réponse graduée en fonction de la gravité des faits constatés qui peut être demandée aux fournisseurs d’accès à internet ou aux plateformes. Peut ainsi être ordonné, pour les cas les plus graves, le déréférencement ou le blocage d’accès à un site ou une application, ou encore le blocage d’un nom de domaine.
Les ministres ont demandé à la DGCCRF d’enjoindre aux principaux moteurs de recherche et magasins d’application mobile le déréférencement du site de e-commerce Wish et de son application tant que cet opérateur ne se sera pas mis en conformité, afin de protéger au mieux les consommateurs.

Les consommateurs réalisant des achats en ligne ne pourront ainsi plus être dirigés vers le site Wish à l’occasion de leur recherche de produits, dès lors que les risques d’acheter des produits non conformes et dangereux sur
celle-ci sont importants.
Les vendeurs de produits en ligne devraient avoir les mêmes responsabilités que les vendeurs de produits en point de vente physique envers les acheteurs. La DGCCRF conseille aux consommateurs de rester très vigilants
quant à la sécurité des produits qu’ils achètent sur internet, en particulier sur les places de marché en ligne. La liste complète des produits rappelés est disponible sur le site de la DGCCRF ou sur RappelConso. En cas de suspicion d’anomalie, les consommateurs peuvent déposer en quelques clics ou depuis leur mobile un signalement sur la plateforme SignalConso.

Visuel de une : capture d’écran du site DR

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