Risque pénal : attention

Risque pénal : attention au défaut de vigilance pour les dirigeants

Article 121-1 du Code pénal : "Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait". Cela signifie que "la faute du dirigeant doit lui être personnelle" pour que sa responsabilité puisse être engagée, selon Maître Adrien Verrier, avocat spécialisé en droit pénal des affaires, qui s’est exprimé lors d’une visio-conférence sur le risque pénal du chef d’entreprise organisée par l’UPE 06 début mai.
Mais le dirigeant doit aussi se montrer suffisamment vigilant. Me Verrier prend l’exemple suivant pour illustrer son propos : un ouvrier arrive ivre sur un chantier, monte dans un camion et provoque un accident.
Si c’est la première fois, la responsabilité du dirigeant ne sera pas engagée. En revanche, s’il est prouvé qu’il s’agit d’un ouvrier à problèmes et que ce n’est pas la première fois qu’il arrive ivre sur un chantier, alors la responsabilité du chef d’entreprise pourra être recherchée.
"Le chef d’entreprise fait face à toute une vie professionnelle remplie d’infractions" avec plus de 13 000 incriminations répertoriées dans le Code pénal et les autres codes (commerce, consommation, travail…), explique le bâtonnier élu du barreau de Nice.

"Fusible"

Le dirigeant peut être confronté à deux types d’infraction : les infractions de droit commun (homicide involontaire, harcèlement sexuel, harcèlement moral, violences, corruption…) et les infractions spécifiques (délit de marchandage, discrimination à l’embauche…). Les infractions intentionnelles (travail dissimulé, abus de bien social…) sont susceptibles d’engager à la fois la responsabilité de l’auteur (une personne physique) et de la personne morale. Les infractions non intentionnelles n’engagent que la responsabilité de la personne morale. À l’exclusion de l’État, toutes les personnes morales peuvent être condamnées pénalement : sociétés civiles et commerciales, syndicats de copropriété, syndicats, comités d’entreprises, ordres professionnels, associations, partis politiques et collectivités publiques. Maître Verrier conseille aux chefs d’entreprise d’avoir recours, dans la mesure du possible, à la délégation de pouvoir car "elle va vous protéger, servir de fusible" en cas d’infraction. Mais le délégataire doit être en situation de pouvoir bénéficier de cette délégation, précise l’avocat, c’est-à-dire d’avoir notamment la qualification et la formation nécessaires. Il doit aussi avoir les moyens, matériels, financiers et humains, d’exercer sa mission.

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