Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

TA de Nice : Rejet de la demande de démission d'office de (...)

Le maire de Menton demandait au tribunal de déclarer démissionnaires d’office 3 élus

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Le budget de la justice sous pression

Les juridictions redoutent que le futur gouvernement ne revienne sur la loi de programmation

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Conférence "L'arbitrage, justice incontournable de XXIe (...)

La conférence est organisée par l’IEMA et a Fédération des centres d’arbitrage à la CCI NCA

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Colloque "Robert Badinter, la justice en héritage" le 2 (...)

À noter que Muriel Mayette-Holtz directrice du TNN lira des extraits de ses discours

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Premier MARDis de l’amiable du CJA du Barreau de Nice le 10 (...)

Pour se former sur la concialiation, le CJA de Nice organise des formations gratuites

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Le tribunal administratif de Nice rejette la demande de (...)

Cette décision, prise par le juge des référés saisi en urgence, a un caractère provisoire

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Un quatrième interpellé après l’incendie criminel à (...)

L’annonce a été faite le 1er août par le procureur de la République de Nice : « Dans le cadre des recherches des individus en fuite susceptibles d’être impliqués dans (...)

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Une quatrième personne interpellée après l’incendie criminel aux (...)

L’annonce a été faite ce jeudi 1er août par le procureur de la République de Nice

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Trafic illicite de migrants : Quatre personnes condamnées à (...)

Cinq hommes âgés de 20 à 30 ans et originaires de Nice et de ses environs, interpellés le 17 juin, comparaissaient le 25 juillet devant le tribunal correctionnel de Nice pour (...)

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Incendie à Nice : Deux personnes mises en examen, une (...)

L’enquête ouverte après l’incendie criminel du 18 juillet connaît des « avancées rapides ».

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Monaco : nouvelle déclaration annuelle obligatoire pour les (...)

Toute société civile inscrite à Monaco doit confirmer la poursuite de son activité chaque année

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Projet de parcs photovoltaïques à Valderoure : le TA de Nice (...)

La décision du tribunal administratif de Nice est ainsi reportée au terme de ce délai

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Constructions illicites en surplomb de la plage de la Mala (...)

Les sanctions : des amendes salées et validation de la destruction des constructions illicites

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L’éloquence selon Marc Bonnant

Le bâtonnier marc Bonnant, avocat au barreau de Genève était à Nice le 5 juillet

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Association des secrétaires de la conférence Nice : « Plus (...)

Sous le parrainage prestigieux de Marc Bonnant, ce projet longtemps espéré à Nice a été lancé officiellement par une conférence inaugurale, vendredi 5 juillet, au Palais des (...)

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