Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Le TA de Nice suspend partiellement l'arrêté anti mendicité de (...)

Proposé par Valérie Noriega --
23 août 2022

Suspension partielle de l’arrêté du maire de Nice réglementant la mendicité

Conso : textiles « techniques » en défaut d’étiquetage

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
23 août 2022

Les propriétés annoncées sur les produits ne sont pas toujours établies de façon étayée

Quelques nouveautés paie - Loi de finances rectificative (...)

Proposé par Valérie Noriega --
22 août 2022

Debrief sur les nouveautés paie contenues dans la Loi de finances rectificative 2022

APProch, nouvelle plateforme des achats publics

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
22 août 2022

Avec la plateforme, les projets d’achats publics sont accessibles gratuitement et simplement

Réforme du droit des contrats : donnez votre avis (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
19 août 2022

Des dispositions des contrats ne correspondent plus aux besoins de la vie du XXIe siècle

Généralisation de la facturation électronique : de nouvelles (...)

Proposé par Valérie Noriega --
18 août 2022

Objectif 2024 : émettre, transmettre et recevoir les factures sous forme électronique

Justice : Bilan bleu et jaune pour la présidence française de (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
12 août 2022

La France s’était donné quatre priorités en matière de justice à la tête de l’UE : Bilan

Logements squattés : les huissiers et avocats mobilisés

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
10 août 2022

Votre résidence est squattée ? Les commissaires de Justice peuvent vous venir en aide. Voici comment : une nouvelle procédure a vu le jour ce 1er février dernier et les (...)

Atelier UPE 06 : "Entreprise, comment prévenir plutôt que (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 août 2022

Parmi les ateliers du mois de septembre de l’UPE 06, celui-ci est incontournable

En région Sud, la Nuit du droit 2022 s'annonce passionnante (...)

Proposé par Valérie Noriega --
2 août 2022

Initiée en 2018, l’événement fédère d’année en année de plus en plus d’acteurs

La lutte contre le plastique s’intensifie

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
2 août 2022

Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes (...)

5e Journée du droit dans les collèges le 4 octobre (...)

Proposé par Valérie Noriega --
29 juillet 2022

A vos agendas ! La 5e édition de la JDD aura lieu le 4 octobre prochain !

Pouvoir d’achat : Que contient le projet de loi ?

Proposé par Sébastien Guiné --
29 juillet 2022

Le texte contient des mesures qui ont pour objectif de limiter les effets de l’inflation

Sécheresse : état d'alerte pour les Alpes-Maritimes

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 juillet 2022

Le département est au régime sec. Le préfet a pris des arrêtés pour limiter les conséquences de l’absence de précipitations sur les Alpes-Maritimes. Explications En matière de (...)