Travail dissimulé : (...)

Travail dissimulé : qu’est-ce qui se cache derrière ce phénomène ?

L’association des Avocats Praticiens du Droit Social a organisé le 30 novembre 2018 un colloque très suivi sur ce sujet de plus en plus sensible dans la vie économique du pays.

"On a tous vu des livreurs à vélo dans les rues, et tout le monde sait qu’il s’agit là d’un travail dissimulé. Ne nous voilons pas la face : cela rend service aux jeunes - on a tous travaillé le dimanche pour payer nos études - mais on ferme les yeux".
Cette réflexion, venue de la salle, a nourri les débats du colloque de l’Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS) tenu, sous l’égide des Petites Affiches, au centre affaires de l’aéroport de Nice.

Ouverture du colloque sous la présidence de Maître Fabio Ferrantelli (DR JMC)

Un thème porteur, qui a attiré de très nombreux participants vendredi après-midi, venus pour écouter à la "source" des spécialistes tels que Gilles Bourgeois, conseiller à la chambre sociale de la Cour d’Appel d’Aix ; le vice procureur de Grasse Julien Pronier, Christophe Vernoux, représentant l’URSSAF-Paca.

Animé par Maître Denis Del Rio, du Barreau de Nice, ce colloque a permis de faire un point sur le travail dissimulé. Un phénomène qui s’invite chaque jour dans l’actualité, avec les évolutions sociétales profondes et rapides comme le télétravail, le travail détaché, les autoentrepreneurs, l’ubérisation de tâches, le temps partiel, les heures non déclarées etc.

Christophe Vernoux (URSSAF) et le vice-procureur Pronier. (DR JMC)

Contrôles, redressements...

Autant de défis pour le juge, pour les Avocats de la défense, pour les employeurs. Un sujet aux contours qui demeurent flous, tant les situations sont variées et les points de vue politiques et syndicaux divergents.
Les spécialistes à la tribune se sont livrés à des analyses fines du Droit. Ils ont croisé leurs expériences, leurs regards et leurs rôles respectifs dans un système où il est facile de comprendre que le point de vue du ministère public est - forcément - différent de celui de l’avocat de la défense...

Ce qui est certain, c’est que les pouvoirs publics ont passé la "surmultipliée" pour lutter contre ce phénomène néfaste pour l’équité de l’activité économique. En huit ans, les montants des redressements "facturés" par l’URSSAF ont été multipliés par cinq. Si la fraude s’est complexifiée, cet organisme dispose désormais en PACA de quinze inspecteurs (six sont basés dans les A-M) qui ont notifié l’an passé pour 42 M€ de redressements avec une projection de 55 M€ pour 2018...

Le conseiller Gilles Bourgeois et Maître Denis Del Rio. (DR JMC)

Près de dix mille actions de contrôles ont été effectuées, en direction de secteurs considérés comme sensibles tels le BTP, la restauration et le nettoyage. Et, mauvaise nouvelle pour les tricheurs : les "signalements" - terme pudique pour désigner les dénonciations - arrivent "en quantité phénoménale". Simples vérifications sur pièces pouvant se solder par une infraction, ou contrôles "sur place" avec des conséquences pénales, les mailles du filet ne cessent de se resserrer.

Selon le conseiller Bourgeois, la dissimulation est estimée à 4 milliards, qui représentent deux points de PIB.
De quoi prendre le taureau par les cornes en effet...
Aux premières loges aux côtés des employeurs ou des salariés, les Avocats apportent leur contribution dans les réponses en Droit et nourrissent le débat de leur expérience.
Un colloque vraiment enrichissant.

Photo de Une : De nombreux Avocats ont participé au colloque de l’AAPDS qui s’est tenu sous la présidence de Maître Fabio Ferrantelli. DR JMC

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