Tribunal administratif de Nice : une nouvelle page s’ouvre pour la juridiction

En guidant la visite des locaux, le président Jean-Christophe Duchon-Doris s’est réjoui de ces bâtiments "plus modernes et fonctionnels qui vont permettre de relever tous les obstacles" parmi lesquels les contentieux des étrangers et de l’urbanisme qui mobilisent magistrats, greffe et personnels à longueur d’année (voir LPA 3934, du 12 au 18 octobre).

La ministre a noté que les nouveaux locaux sont "modernes sans être ostentatoires, à l’image d’une juridiction active et dont la légitimité n’est pas à démontrer".

Elle a souligné que le nombre des contentieux administratifs est en perpétuelle augmentation, et que le TA de Nice est l’un de ceux le plus sous pression avec une croissance forte du nombre des affaires à juger.
Pour autant, les délais de jugement administratifs ont été divisés par deux en France ces quinze dernières années.
Elle a profité de son passage à Nice pour confirmer avoir donné son accord pour la création d’une nouvelle Cour d’appel administrative en Occitanie. Si le lieu d’implantation reste à déterminer, cette création devrait soulager la juridiction marseillaise et donc accélérer les appels provenant des Alpes-Maritimes.

Pour le vice-président du Conseil d’État, "le déménagement de la Villa La Côte constitue sans doute un arrachement pour les personnels de quitter un lieu plein de charme et de magie. Mais le tribunal administratif était abrité dans deux bâtiments distincts, ce qui n’était pas pratique. Il aurait aussi fallu réaliser une accessibilité pour les personnes handicapées et régler des problèmes de sécurité. Tout cela aurait engendré des travaux d’un coût dissuasif, d’où le choix de venir s’installer ici, dans le cœur de la ville".
M. Lasserre a estimé que le juge doit "faire sa légitimité tous les jours, être ouvert sur le monde, être conscient des besoins en restant intraitable sur le Droit". Il a rappelé l’expérience de Télérecours, qui facilite l’accès du contribuable à la Justice, et qui sera généralisée au 30 novembre prochain après une période d’essai. Il a aussi parlé des "juristes assistants" qui permettront aux magistrats de se concentrer sur les dossiers dans lesquels ils pourront apporter une valeur ajoutée.