Tribunal de Commerce d’Antibes : Gérard Perugini évoque l’évolution numérique et les entrepreneurs en souffrance

Après avoir évoqué les risques de l’évolution numérique, qui est en train de mettre "le monde à l’envers", le président a conclu son discours en évoquant les suicides du chef d’entreprise : "Notre rôle est alors celui d’une sentinelle auprès de l’association APESA (Aide psychologique à l’entrepreneur en souffrance aigüe) afin d’orienter le chef d’entreprise".

Trois nouveaux juges ont été présentés lors de l’audience de rentrée : Aline Davy-Rancurel, Eric Le Meur et Bruno Bayemi. (CH)

Avant cela, Gérard Perugini avait dressé le bilan de l’année écoulée : "Le nombre d’affaires enrôlées en 2017 s’est élevé à 1 543. Le nombre total de jugements rendus s’élevant à 1 614. Le stock d’affaires restant à juger au 31 décembre 2017 s’élève à 387. La moyenne des délibérés reste toujours inférieure à 60 jours. Le nombre d’ordonnances de référé est équilibré avec 99 ordonnances rendues. Les injonctions de payer passent à 1 135 soit en baisse pour la première fois".

Le président a aussi mis l’accent sur l’augmentation d’inscriptions au RCS "s’expliquant par le statut d’auto-entrepreneur", puis a poursuivi : "Notre tribunal a prononcé cette année 16 jugements de faillite personnelle et de condamnation de dirigeants sociaux en comblement d’insuffisance d’actif de sociétés commerciales et d’interdiction de gérer. Pour conclure, il conviendra de constater l’augmentation toujours sensible des liquidations judiciaires directes de l’ordre de 6%. Enfin une opération importante a été réalisée ce deuxième semestre par l’envoi de 11 000 injonctions pour le non dépôt des comptes, suivi d’astreinte dans le cas où l’entreprise n’y répond pas. Parallèlement, la prévention s’amplifie devant le bien-fondé constaté par le chef d’entreprise".