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1/07 "Les extrêmes n’apportent aucune solution" : Philippe Pradal se désiste dans la 3e circonscription des Alpes-Maritimes
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1/07 Législatives : la Bourse de Paris bondit de 2,59% à l’ouverture après le premier tour
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1/07 Législatives 2024 : la réforme de l’assurance-chômage suspendue, après l’échec du camp Macron
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1/07 Jérôme Cahuzac éliminé dès le premier tour des législatives 2024 dans le Lot-et-Garonne
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1/07 Trois morts dans le crash d’un avion de tourisme sur l’A4, à hauteur du centre commercial Bay 2, à Collég
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1/07 « Nous avons sept jours pour éviter à la France une catastrophe », affirme Raphaël Glucksmann
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1/07 Législatives 2024 : Christelle D’Intorni réélue dès le premier tour dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes
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1/07 Le paiement "Sans Contact Plus", la nouvelle fonction qui permet de payer plus de 50 euros en sans-contact
Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var
Le présent rédacteur avait écrit un article paru dans la semaine du 1er au 7 mars 2013 des Petites Affiches n° 3647 sur "l’impérieuse nécessité de réformer le régime des rentes (...)
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Le 11 février 2014, a été adopté un article 70 quater du projet de loi ALUR permettant la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) par des actes d’avocats, des (...)
Pour la Justice américaine, la mise à disposition des ouvrages numérisés via Google Books ne porte pas atteinte au droit d’auteur. Le géant américain, déjà dans le collimateur (...)
Inquiets, bougons, frondeurs, les représentants des avocats n’attendaient pas la ministre de la Justice avec des fleurs. Mais Christiane Taubira parvient à dompter la foule, (...)
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Cette semaine, la journée du 20 janvier marquait l’ouverture de l’année judiciaire 2014. Tour d’horizon des ambitions annoncées.
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L’année 2013 a (...)
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Afin d’offrir aux baigneurs de nouvelles sources de loisirs et de divertissements, de nombreuses communes installent sur le rivage et en mer des équipements permettant aux (...)
L’arrêt de la Chambre Criminelle du 28 mai 2013 (n°11-88.009) porte sur la situation suivante : un représentant du personnel est condamné pour harcèlement moral à l’encontre (...)
Avec l’aide de son Bureau, le bâtonnier Jean-Marie Burguburu a accompli la tâche qu’il s’était fixée lors de son élection à la présidence du Conseil national des barreaux le 6 (...)
La faculté de droit et
science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis, par l’intermédiaire
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organise (...)
La recherche de la rationalisation de la charge fiscale au sein du groupe et d’optimisation de la situation sociale des dirigeants se traduit fréquemment par la conclusion (...)
Mardi 5 novembre 2013, les avocats se sont regroupés sur les marches du Palais de Justice à Nice pour faire entendre leurs voix sur la réforme globale de l’aide (...)
La 8e édition des Etats généraux du dommage corporel se tiendra le 21 novembre 2013 à Aix-en-Provence autour du thème "Souffrance : de l’ombre à la lumière". Cette (...)