Un « écocide » est désormais un délit

Pour la ministre de la transition écologique, ce texte en partie inspiré par la Convention citoyenne constitue une avancée incontestable pour la protection de l’environnement mais sans tomber dans le travers d’une écologie punitive. Il prévoit en particulier le « délit d’écocide », un néologisme qui fera son entrée dans le Code pénal après adoption définitive et qui permettra de prononcer des peines allant jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’amende. Les parlementaires ne sont pas allés jusqu’à la qualification de « crime d’écocide » comme le réclamait la frange la plus dure.
Les sanctions pénales seront donc renforcées pour les cas de pollution des eaux, de l’air et ses sols s’il y a intentionnalité et si les dommages seront visibles dans la durée, à horizon de dix ans. Si des amendements prévoyaient de raccourcir ce délai, ils n’ont pas été retenus mais la notion de récidive pourra être qualifiée plus facilement. Des voix ont cependant souligné l’incertitude juridique entourant ces notions et qui sera forcément préjudiciable pour l’activité économique.
Barbara Pompili a salué « une loi qui va toucher la vie quotidienne de tous nos concitoyens ». Mais des associations de défense de l’environnement n’y trouvent pas leur compte, comme Greenpeace qui, par la bouche de son directeur général Jean-François Julliard pense que “cette loi aurait pu paraître ambitieuse il y a 15 ou 20 ans, mais aujourd’hui elle n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique. L’écologie du quotidien vantée par la ministre n’est pas suffisante, nous avons besoin de l’écologie de demain, celle qui prendra ses responsabilités et contribuera à ralentir le cycle infernal du dérèglement climatique ".

Parmi les mesures emblématiques, l’interdiction de mise en location des « passoires thermiques » (logements classés F et G en performance énergétique) en 2028 et des logements classés E en 2034, a été adoptée.