Actualité des professionnels du droit | Alpes-Maritimes et Var

Justice : Caméras et micros désormais autorisés lors de (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
8 avril 2022

Filmer un procès sera possible mais dans des conditions très précises. Le point.

Immo : les règles de l’encadrement des loyers

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
7 avril 2022

L’encadrement des loyers est possible dans certaines conditions. Le point

Attentat du 14 juillet : L’audience de la Cour d’assises (...)

Proposé par Valérie Noriega --
6 avril 2022

Mardi 5 avril 2022, Christian Estrosi Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, Président délégué de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Eric Dupond-Moretti, (...)

AAH, AEEH, pensions d’invalidité, … ce qui change au 1er avril (...)

Proposé par Valérie Noriega --
4 avril 2022

Des revalorisations "automatiques" en raison de l’inflation s’appliquent

Fermeture administrative immédiate de la totalité de la halle (...)

Proposé par Valérie Noriega --
1er avril 2022

Des rapports d’analyses de prélèvements microbiologique ne sont pas bons

E-Commerce : l’Europe régule les GAFAM

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
1er avril 2022

Le Digital Market Acts (DMA) a été validé en moins d’un an par l’Europe

Prolongement de la Promenade du Paillon : Le TA de Nice (...)

Proposé par Valérie Noriega --
30 mars 2022

Le projet de prolongation de la promenade du Paillon va donc pouvoir se poursuivre.

Quelles affectations pour les biens mal acquis confisqués (...)

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
30 mars 2022

L’État peut devenir propriétaire de biens immobiliers confisqués et les réaffecter

Conférence CERDACFF : "La smart city et le droit public"

Proposé par Valérie Noriega --
29 mars 2022

Une nouvelle conférence au format hybride du CERDACFF le 8 avril

Démarchage trop agressif : aussi pour les entreprises

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
29 mars 2022

Les professionnels subissent aussi du démarchage abusif les obligeant à signer un contrat

Les avocats se mobilisent pour l’Ukraine

Proposé par Jean-Michel Chevalier --
28 mars 2022

Le CNB a lancé un appel public à la générosité auprès de tous les avocats de France

Procès fictif au Tribunal judiciaire de Nice avec des élèves (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
25 mars 2022

Il est rare que des enfants s’installent dans la salle d’audience d’un tribunal. Encore plus pour prendre la place du procureur ou des avocats. La scène a eu lieu ce vendredi (...)

Emmanuel Raskin : "S’adapter, maîtriser et transmettre, (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
25 mars 2022

Le président d’Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), Emmanuel Raskin, sera à Nice le jeudi 31 mars dans le cadre d’une formation sur les réformes de la procédure civile. (...)

Guerre en Ukraine : Quelles sanctions contre les soutiens de (...)

Proposé par Sébastien Guiné --
25 mars 2022

De nombreux pays ont annoncé avoir immobilisé des biens et des avoirs russes.

Gare du Sud à Nice : Christian Estrosi prêt à engager une (...)

Proposé par Valérie Noriega --
22 mars 2022

Le maire de la ville souhaite que tous les moyens soient mis en oeuvre Urban Renaissance pour garantir le développement de ce projet emblématique de la revitalisation du (...)