Droit : retrouvez toute l'actualité des Alpes Maritimes et du Var

Travail : des contrôles « européens » sur les détachés et (...)

Ces contrôles se sont déroulés de la mi-septembre à la fin octobre.

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Etats généraux de la justice : Projection du film "Rendre la (...)

Le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Alpes-Maritimes coordonne et co-finance l’organisation d’un événement dédié : le mardi 16 novembre à 17H00, le film « (...)

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Faciliter le recours à la médiation

Le dispositif est bien installé en France, mais il demeure encore sous-utilisé.

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Notariat : plus de 90 % des actes authentiques sont signés (...)

C’est une petite révolution : 20 millions d’actes signés électroniquement ce jour !

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La Chaire DL4T et 3IA Côte d'Azur proposent une semaine de (...)

La Chaire DL4T de la Fac de droit s’intéresse cette année aux algorithmes socialement acceptables

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FORMATION UCEJAM : les mises en cause de l’expert de (...)

Retour sur la formation UCEJAM à la Fac de droit du 22 octobre.

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Nouveau mécanisme pour restituer des biens « mal acquis (...)

Voitures de course, tableaux de maître, appartements de luxe, matériels divers : les biens dits « mal acquis » désignent des biens obtenus illégalement par des personnalités (...)

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Un centre de soins de la faune sauvage bientôt à Saint-Cézaire-sur-

Article dans le cadre de notre dossier spécial Bien-être animal

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Un D.U droit de l'animal à la fac de droit de Nice

Article dans le cadre de notre dossier spécial Bien-être animal"

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Bien-être animal : Henry-Jean Servat, "que Nice soit une (...)

Article dans le cadre de notre dossier spécial Bien-être animal.

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Bien-être animal : "Jamais ce sujet n’a été aussi présent"

Les déclarations et les prises de position allant dans le sens d’une meilleure prise en compte du bien-être animal se multiplient en France. De l’échelon local jusqu’au sommet (...)

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"Vers un droit du bien-être animal physique et psychologique"

Dans le cadre de notre dossier spécial "Bien-être animal" de cette semaine

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Atelier UPE 06 - Les bons réflexes face à un contrôle (...)

L’UPE 06 organise chaque semaine des ateliers thématiques pour ses adhérents

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Route : interdiction de signaler les contrôles de (...)

Vous aviez l’habitude de vous servir d’appli pour être prévenu des contrôles ? C’est fini !

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Colloque CERDACFF/CREOGN - « L'autorité et la sécurité – (...)

Colloque annuel Gendarmerie nationale organisé par le CERDACFF et le CREOGN

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