Verbalisation : coup (...)

Verbalisation : coup de frein par la CNIL

La verbalisation automatique des automobilistes par reconnaissance des plaques d’immatriculation n’est finalement pas si... automatique que cela. C’est l’avis de la CNIL qui vient de tancer quatre communes, dont elle n’a pas dévoilé les noms, mais qui sont au courant puisqu’elles viennent de faire l’objet d’une mise en demeure de l’institution de l’informatique et des libertés.

Tout comme l’état avec ses radars de vitesse et de feux tricolores, les collectivités sont tentées d’automatiser les infractions qu’elles peuvent constater, comme les stationnements gênants. La technique vient à leur secours puisque, comme à la sortie de certains parkings, les plaques des véhicules sont "traitées".
Or, dans un communiqué, "la CNIL rappelle qu’en l’état actuel de la réglementation, il est interdit pour les communes de recourir à des dispositifs de verbalisation automatisée reposant sur la photographie du véhicule et de sa plaque d’immatriculation pour la recherche et la constatation d’infractions".
Est-ce à dire que seraient en dehors des clous les municipalités ayant choisi de recourir à la "verbalisation assistée par ordinateur" en équipant les véhicules de police municipale de caméras avec un dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) pour permettre la collecte de données concernant les véhicules en infraction ?
Non. Le recours à des dispositifs LAPI est autorisé dans le cadre du contrôle du forfait de post-stationnement.

Le poids des photos

Ce qui est interdit, c’est "la collecte et le traitement de photographies des véhicules, notamment en vue rapprochée de la plaque d’immatriculation, pour l’exercice du pouvoir de police par les communes" rappelle la CNIL. "En effet, l’arrêté du 14 avril 2009, qui permet la mise en œuvre par les communes de traitements automatisés ayant pour objet la constatation et la poursuite d’infractions pénales, ne prévoit pas la collecte de fichiers photographiques".
Nous n’irons pas jusqu’à parler de "droit à l’image" pour les voitures et leurs plaques ;-). Mais que des garde-fous soient érigés devant la multiplication des contrôles automatisés sur la voie publique n’est pas vraiment une mauvaise nouvelle. Les progrès du digital, notamment de la reconnaissance faciale, mais pas seulement - a un effet évidemment intrusif sur nos modes de vie. Nous sommes "pistés" du petit déjeuner au coucher par nos chers smartphones. Se rajoutent aussi des lecteurs de plaques (à l’entrée de certaines villes comme Mandelieu-la-Napoule, en entrée et sortie de parkings, par celles de la vidéosurveillance, etc).

Même pour de (bonnes) raisons comme la sécurité publique, nous sommes déjà (beaucoup) cernés. Ce n’est pas la peine d’en rajouter rappelle la CNIL

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