Vingt-six hôteliers, dont cinq des Alpes-Maritimes, assignent en justice Airbnb

« L’action en concurrence déloyale est portée par 26 hôteliers contre la plateforme Airbnb, n°1 du secteur de la location meublés touristiques en France et qui pratique une communication agressive vis-à-vis du secteur hôtelier, tous médias confondus  », a annoncé le 20 juin dans un communiqué l’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie), dont Éric Abihssira, hôtelier-restaurateur à Nice, est le vice-président confédéral. «  L’assignation a été notifiée à la société Airbnb Ireland le 20 juin 2024 par Maître Bellaïche, du cabinet d’avocats Goldwin  », a précisé l’UMIH.
Les 26 hôteliers à l’origine de l’action «  considèrent que la plateforme ne respecte pas ses obligations  » (et notamment « pas de numéro d’enregistrement pour les communes concernées » et «  ne déclare pas et ne paye pas la taxe de séjour »), « manque à son obligation de surveillance qui impose à tout éditeur de contenus de veiller à l’absence de contenu illicite sur le site qu’il opère » et « est responsable des annonces illicites publiées sur sa plateforme, en violation de la réglementation applicable  ». Ils entendent « mettre un terme à cette situation dommageable qui crée une concurrence déloyale » et veulent « obtenir des réparations individuelles, sous forme d’indemnisation financière, des préjudices subis  ». Ils donnent rendez-vous le 6 septembre prochain devant le Tribunal de commerce de Lisieux pour une audience publique.

« Offre touristique illicite »

Pour Éric Abihssira, cité dans le communiqué de l’UMIH, avec cette mobilisation les hôteliers « rappellent que notre métier est un métier de service qui nécessite une présence 24/24 pour nos clients et nous respectons des règles de sécurité strictes (incendie, hygiène, accessibilité)  ». Véronique Siegel, présidente UMIH hôtellerie, ajoute que «  la plateforme est en train de créer une dérégulation totale du marché locatif et amplifie la crise du logement que nous vivons  ». Enfin, Me Jonathan Bellaïche, estime que « de très nombreuses décisions de justice rendues ces dernières années ont permis de révéler qu’Airbnb avait sciemment laissé des annonces illicites sur sa plateforme, laissant croître une offre touristique illicite et faussant le jeu de la concurrence. Ce combat s’inscrira dans la lignée des nombreux combats gagnés contre la plateforme Airbnb et les hôtes violant la loi  ».
Dans une déclaration transmise aux Petites Affiches, Airbnb France indique que « cette assignation s’inscrit dans une longue série d’actions infructueuses intentées ces dernières années par des lobbies hôteliers à l’encontre de Français souhaitant louer leur logement sur notre plateforme. Airbnb permet chaque année à des centaines de milliers de familles françaises qui souhaitent visiter le pays de séjourner au sein d’une alternative abordable à l’hôtel  ». Le groupe ajoute que «  la loi française autorise les Français à louer leur logement en courte durée, et Airbnb se conforme à ses obligations, telles que le partage de données sur l’activité des hôtes avec les autorités, ou la collecte et le reversement de la taxe de séjour. Tandis que ce lobby hôtelier s’évertue à défendre des arguments contraires aux droits français et européen, Airbnb a permis à de nombreuses familles de gagner environ 3 800 euros en moyenne, et aux communes de percevoir 187 millions d’euros de taxe de séjour, sur la seule année 2023. S’il s’avère que cette nouvelle action en justice nuit à l’activité d’Airbnb ou à la capacité des hôtes français de louer leur bien, nous envisagerons toutes les options, y compris judiciaires, pour protéger ces droits  ».