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Vos échos juridiques hebdo
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 12 avril 2025
Retailleau voit rouge
Interrogé sur France 2 après la condamnation et l’inéligibilité immédiate prononcées contre Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, le ministre de l’Intérieur s’en est pris au syndicat de la magistrature et aux « juges rouges ». Bruno Retailleau a cependant convenu que « la très grande majorité des magistrats en France observe une neutralité ». Son collègue au gouvernement Manuel Valls l’a taclé en déclarant que « quand on est au gouvernement, il faut être très attentif à défendre la séparation des pouvoirs (...). Les juges ont des opinions, il y a les juges de gauche et les juges de droite, mais ils appliquent la loi ».
Conférence ERMES sur la « droitisation de la société »
« La droitisation de la société française, mythe et réalité » est le thème de la conférence qu’animera Vincent Tiberj, professeur en Science politique à Sciences Po Bordeaux, dans le cadre des rendez-vous du laboratoire ERMES d’Université Côte d’Azur et de la Ligue des droits de l’Homme, section de Nice. La séance sera introduite par Christian Braquet (LDH) et discutée par Marie-Hélène Sa Vilas Boas (ERMES, Université Côte d’Azur). Le 14 avril, de 18 à 20 heures, au campus de Saint-Jean-d’Angély (amphi 5).
Biens mal acquis : fin de l’enquête sur les Bongo
Le juge d’instruction financier chargé de l’information judiciaire ouverte à Paris en 2010 sur les « biens mal acquis » en France par la famille Bongo va rendre son avis sur un éventuel procès quinze années après l’ouverture de l’instruction et la mise en examen de 24 personnes, dont onze enfants du défunt président de la République du Gabon, ainsi que la banque BNP Paribas. La famille Bongo est suspectée de disposer d’un patrimoine immobilier estimé à 85 millions, frauduleusement acquis.
Protéger le secteur public des cyberattaques
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité transposant trois directives européennes, dont une (NIS 2) impactant directement les collectivités. Le palais du Luxembourg a clarifié le périmètre d’application du texte au secteur public local et contraint le gouvernement à prévoir un accompagnement de ces mêmes collectivités, qui représentent un quart des cyberattaques selon les chiffres de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi).
Pascal Praud, un juriste qui s’ignore
« Il y a beaucoup de femmes qui n’ont pas eu la chance d’être regardées par les hommes et qui, de ce fait, nourrissent parfois contre eux un sentiment de revanche ». Lors de son émission
« L’heure des pros 2 », Pascal Praud, animateur vedette de CNews, a provoqué la polémique en parlant en ces termes à l’occasion d’un débat sur son plateau de l’intégration de la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Pour rééquilibrer la balance, il a également affirmé qu’il est « vrai aussi à l’inverse, il y a beaucoup d’hommes qui sont très misogynes parce que les femmes ne les ont jamais regardés de leur vie ».
À l’évidence, une contribution décisive sur le consentement et la définition du viol…
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