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Vos échos juridiques hebdo
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 26 avril 2025
Avocats : tout ce que vous devez savoir sur l’IA
Avec l’irruption de l’intelligence artificielle dans les métiers du droit, le Conseil national des barreaux et Lefebvre Dalloz lancent un parcours de formation à l’IA pour les 78 000 avocats et 6 000 élèves-avocats français. « Comprendre l’IA, c’est aujourd’hui une condition pour exercer en conscience, avec rigueur et discernement » commente Julie Couturier, présidente du CNB. « Cette initiative a pour objectif de donner à chaque avocat les clés pour rester maître des outils qu’il choisit d’utiliser dans le respect de notre déontologie et de nos obligations envers nos clients ». Le dispositif de formation est 100 % digital, gratuit et disponible jusqu’au 31 décembre 2027.
Violences sexuelles : la Ciivise poursuit ses travaux
Créée en 2021, la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) voit son mandat prolongé jusqu’en octobre 2026 a annoncé Catherine Vautrin, ministre des Solidarités et des Familles. Un délai supplémentaire destiné à poser les bases d’une véritable politique publique contre les violences sexuelles et l’inceste, les travaux de la commission ayant été retardés par des dissonances internes. Mme Vautrin a aussi annoncé l’ouverture de 25 nouvelles unités d’accueil pédiatrique pour l’enfance en danger en 2025.
Polices municipales : un projet de loi sur les rails...
Le projet de loi issu du « Beauvau des polices municipales » doit être présenté en conseil des ministres d’ici juin. Il devrait permettre aux policiers municipaux de réaliser des contrôles d’identité alors qu’actuellement ils doivent se contenter d’un simple relevé d’identité. Il devrait aussi leur donner accès à des fichiers jusqu’à présent inaccessibles et prévoit que les ’municipaux’ puissent délivrer des amendes forfaitaires délictuelles pour sanctionner les petites infractions, y compris la consommation de stupéfiants, la vente d’alcool aux mineurs, les tags, etc.
… qui provoque des réticences
Les magistrats ont jugé nécessaire de borner ce projet de loi voulu par Bruno Retailleau. Pour eux, pas question que les municipaux participent à des enquêtes judiciaires pour éviter la porosité avec l’échelon politique local. De même, ils veulent que le fichier des personnes recherchées et des antécédents judiciaires ou ceux relatifs à la radicalisation et au terrorisme restent inaccessibles aux municipaux car ils contiennent des renseignements sensibles. Le syndicat des commissaires de police craint de son côté un risque de « dilution des responsabilités » et de « confusion des missions ». Enfin, les maires redoutent que les préfets ne viennent prendre des effectifs municipaux pour combler les manques de moyens et d’effectifs des nationaux.
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