NEWSLETTER
Vos échos juridiques hebdo
- Par Jean-Michel Chevalier --
- le 4 octobre 2025
Les notaires s’intéressent à la médiation
Les notaires de France participent à la Semaine de la médiation programmée du 10 au 18 octobre, un événement destiné à promouvoir l’usage de la médiation « comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits », une alternative aux procédures judiciaires traditionnelles, dont les premiers avantages sont la rapidité, le coût réduit, et sa capacité à préserver les relations entre les parties. Cette initiative s’inscrit dans la volonté des notaires de conseiller et d’accompagner les particuliers et les professionnels dans la gestion de leurs différends, voire de renforcer leur rôle de médiateurs pour les notaires formés à la médiation. Une conférence en live est programmée le 13 octobre, sur la page Facebook des Notaires de France, animée par Maître Édouard Grimond et Maître Judith Regnier.
Les élections consulaires reportées à 2027
Prévues en novembre prochain, les élections consulaires des chambres de commerce et d’industrie ont été reportées à novembre 2027. La raison ? Le fichier des entreprises transféré à l’Insee n’est toujours pas à jour. Et aussi (l’hypothétique et critiqué) projet de fusion des chambres consulaires dans une nouvelle structure plus large. Les élections dans les CCI vont coïncider avec celles des chambres de métiers et chambres d’agriculture.
Il avait conservé le cadavre de sa mère : un magistrat marseillais suspendu
Un magistrat siégeant au tribunal correctionnel de Marseille a été mis en examen pour « non-assistance à personne en danger » et placé sous contrôle judiciaire. Il lui est reproché de ne pas avoir signalé le décès de sa mère vingt jours après la mort de celle-ci et d’avoir conservé le cadavre dans l’appartement familial. Il a été relevé de ses fonctions. Le dossier a été dépaysé à Aix-en-Provence.
Travail : élargissement du droit des actions de groupe
Une loi portant des dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne élargit la possibilité des actions de groupe en matière de droit du travail. Le texte élargit les possibilités à la discrimination, à la protection des données personnelles et aux manquements des employeurs. Les syndicats peuvent donc engager les poursuites.
(Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025).
EDM décroche un uppercut à Darmanin
Éric Dupond-Moretti a retrouvé ses réflexes d’avocat. Au micro de RTL, il a « incendié » les ministres démissionnaires de la Justice et de l’Intérieur car il considère qu’ils remettent dangereusement en cause le fonctionnement institutionnel de la justice. Concernant Gérald Darmanin, le ténor a déclaré : « Nous avons bien travaillé ensemble mais je pleure le fait que nous soyons dans une dérive sécuritaire ». Il faisait allusion aux déclarations du garde des Sceaux qui a critiqué une décision de justice (la remise en liberté de suspects impliqués dans l’agression d’un policier à Tourcoing). « C’est pour moi une faute. L’indépendance judiciaire a parfois pour corollaire des décisions incompréhensibles, mais on ne les discute pas. Si l’exécutif tente de mettre la main sur la justice, on bascule de la démocratie vers le totalitarisme ». À l’évidence, EDM sait toujours cogner fort.
Autres Infos départementales 34 Voir tout
