Le problème de l’inaptitude prend de l’ampleur et il n’est pas aisé pour l’employeur de tjours savoir comment gérer ces cas d’inaptitude au sein de sa société. Maître Nathalie (...)
La Faculté de droit accueillera le jeudi 12 septembre de de 9h à 16h30 à Université de Nice - Faculté un Forum d’expertise sur le thème de : "L’action extérieure des (...)
Le nouveau doyen et son équipe ont mis en œuvre les moyens qui permettent aux étudiants de réussir et à la Faculté d’être reconnue pour son excellence
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L’AAPDS -Association des Avocats en droit social des Alpes-Maritimes - organise sa formation mensuelle de rentrée le mardi 17 septembre sur le thème "Le contrat de travail (...)
Le Conseil national des barreaux et le ministère de l’Éducation nationale renouvellent la journée du droit dans les collèges le vendredi 4 octobre 2019 dans toute la France. (...)
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Un bar cesse t-il d’être un débit de boissons lorsqu’il est "privatisé" et fermé au public ? Non, a répondu le Tribunal Administratif de Nice (05/02), qui s’est appuyé sur des (...)
Aux termes de l’article L.211-11 du code rural et de la pêche maritime "si un animal est susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les (...)
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté le 4 juillet 2019 des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes (...)
Le Barreau de Grasse, 15ème Barreau de France a l’honneur et le plaisir d’accueillir durant 3 jours à CANNES l’Université d’été de la Conférence nationale des Bâtonniers, du (...)
Désormais, le justiciable peut consulter sur justice.fr son ou ses affaire(s) civile(s) en ligne. Après avoir consenti à la dématérialisation de son affaire, il a accès, 7 (...)
Depuis 1991, l’Association JURIS’CUP rassemble pendant quatre jours de l’ensemble des professions juridiques à Marseille pour les Rencontres du Droit et de la Plaisance. (...)