4ème Journée Nationale (...)

4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme le 7 juin

Axée sur deux principes fondateurs, l’indépendance et l’ouverture au plus grand nombre, l’association Legisplaisance, composée exclusivement de bénévoles, poursuit depuis 5 ans son défi de réunir les pouvoirs publics, les élus, les professionnels du nautisme, le monde universitaire et les particuliers autour du thème du développement du nautisme sous ses aspects juridiques, économiques et fiscaux. Prochain grand rendez-vous la 4ème Journée Nationale de Legisplaisance sur le thème : "Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ?"

Depuis leur création en 2016, les Journées Nationales de Legisplaisance sont devenues des moments de réflexions, de retours d’expériences, de visions d’avenir et surtout d’échanges regroupant une centaine de professionnels et de particuliers autour de thématiques actuelles.

Ces Journées ont marqué le départ d’une dynamique pour l’association Legisplaisance dont Jérôme HEILIKMAN et Matthieu GUILLOTO souhaitent qu’elles soient un tremplin permettant de favoriser la formation d’un réseau d’intérêts mutuels, entre Etat, collectivités, professionnels et particuliers tout en donnant une plus grande visibilité aux différents travaux des intervenants.

Le développement de la plaisance collaborative : quel bilan, impacts et potentialités pour les ports et la filière nautique ?

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des pratiques collaboratives émergentes telles que la conavigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en multipropriété. Le temps économique étant plus rapide que le temps juridique, ces pratiques se sont développées parfois autour d’un contexte règlementaire qui reste encore à préciser et à harmoniser.

Au cœur du sujet, la question de l’usage commercial ou non orientera les débats et réflexions puisque le législateur a pris des dispositions spécifiques en fonction de cette qualification. Une des limites observées est la proposition commerciale « déguisée » sous forme d’annonce sans but lucratif en valorisant le coût d’une sortie en mer bien au-delà du coût réel de celle-ci. De récents rapprochements voire rachats par des professionnels des plateformes collaboratives renforcent a fortiori le débat.

L’absence d’harmonisation de la réglementation avec une application différente selon les acteurs soulève également des conséquences importantes en termes de responsabilités et d’assurances entre les différents acteurs. Enfin, avec un recul de quelques années, cette 4ème Journée donne l’occasion du retour d’expérience des dispositifs mis en place, mais également les perspectives d’évolution pour chacun des acteurs du marché, sous le triple angle : économique, socio-démographique et politico-juridique

PROGRAMME INDICATIF

- 8h45 – ACCUEIL DES PARTICIPANTS & CAFE DE BIENVENU
- 9h30 Discours introductif de M. Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association Legisplaisance
- 9h45 Allocution d’ouverture de M. Thierry COQUIL, Directeur des Affaires Maritimes

10-11H QUALIFICATION DU NAVIRE ET DE SES USAGERS
Animateur : François MANDIN, Maître de conférences – UFR Droit de l’Université de Nantes

M. Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, Direction des Affaires Maritimes, Ministère de la transition écologique et solidaire, Inspecteur du travail ou Délégation à la Mer et au Littoral, Magistrat

11-12H RESPONSABILITES JURIDIQUES ET ASSURANCES
Animateur : Geneviève REBUFAT – Avocate au Barreau de Marseille

Me Henry JEANNIN, Avocat au Barreau de Paris,
Assurance maritime,
Voie navigable de France,
Port de plaisance

12H30 – 14H : COCKTAIL DEJEUNATOIRE AU RESTAURANT DE LA GRANDE ARCHE

14-15H30 - CONCURRENCE DELOYALE ENTRE ACTIVITES COLLABORATIVES ET MODELES « HISTORIQUES » : QUELS IMPACTS SUR LES METIERS DE LA FILIERE NAUTIQUE ?
Animateur : Thomas DUPEYRAT, Odyssée Développement

M. Jimmy PAHUN, Député de la 2ème circonscription du Morbihan (sous réserve)
Fédération des Industries Nautiques (sous réserve)
M. Laurent CALANDO, Cofondateur et DG de SamBoat & M. Loïc BONNET, Président fondateur de Dream
Yacht Charter

15H30-17H - IMPACTS ET ADAPTATIONS FACE A UNE NOUVELLE CLIENTELE POUR LES PORTS ET STATIONS DU LITTORAL
Animateur : Adrien SANQUER – Société Wiinch

Informations pratiques

M. Philippe RICHARD, CEO de PhRI strategy
Directeur de port de plaisance
Association Nationale des Elus du Littoral
Agence CODEZERO (sous réserve)
30 ‘ séquence d’échanges

17H30 - REMERCIEMENTS ET CLOTURE DE LA JOURNEE

INSCRIPTIONS EN LIGNE EN CLIQUANT ICI

INFORMATIONS PRATIQUES

Date : Vendredi 7 juin 2019
Horaires : 8h45 – 17h30
Lieu : Auditorium de la Grande Arche de la Défense
Tarifs inscription
Adhérents Legisplaisance : 60 €
Non adhérents : 120€
Etudiant : gratuit (s/justificatif) hors cocktail déjeunatoire (20€)
Accès Grande Arche de la Défense
Transport en commun : RER A, Metro ligne 1, Tram ligne 2
Bus : 73, 141, 158 ,159
Taxi : station à côté du CNIT
Uber : Point Pick Up à proximité

GRANDE ARCHE DE LA DÉFENSE
1 Parvis de la Défense
92800 PUTEAUX
DE 9H00 À 17H30

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