Analyse économique et actualités des entreprises | Alpes-Maritimes et Var

CDD de remplacement : les pièges à éviter

Proposé par François TAQUET, avocat, conseil en droit social --
11 octobre 2011

La rédaction des contrats de travail à durée déterminée, destinés à remplacer un salarié absent, nécessite une attention particulière. Qu’ils soient conclus de date à date ou (...)

Taxe locale sur la publicité extérieure : la Cour de cassation (...)

Proposé par Brigitte PETITDEMANGE, avocat associé en règlement des contentieux --
11 octobre 2011

Seules les communes qui ne percevaient aucune taxe de publicité en 2008 pouvaient instituer la TLPE au tarif maximal, sans disposition transitoire, dès le 1er janvier 2009. (...)

La reconnaissance par le bailleur du droit à indemnité (...)

Proposé par Eve CHAUSSADE, Juriste – Groupe LLC & Associés --
22 septembre 2011

Cour de cassation, 3ème civ, 23 mars 2011, n°10-13.898 : la reconnaissance par le bailleur du droit à indemnité d’éviction du locataire fait courir le délai de prescription de (...)

Grands chantiers : Seine-Nord Europe, un futur canal entre (...)

Proposé par Olivier Razemon --
22 août 2011

Seine-Nord Europe, un ouvrage de 106 km, permettra, en 2017, la liaison entre le bassin parisien et le Nord de la France. L’ouvrage, qui doit relancer le transport fluvial (...)

Nucléaire : quel avenir ?

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
2 août 2011

L’affaire est entendue : les centrales nucléaires recèlent d’immenses dangers. Mais la France ne peut les condamner à mort, puisqu’elles fournissent 80% de son électricité. (...)

Le Parlement à la niche

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
2 août 2011

Les discussions budgétaires vont bientôt démarrer. C’est moins « la règle d’or » qui fera débat que les moyens de la respecter. Parvenir à l’équilibre budgétaire n’est pas un (...)

Réchauffement du bas de laine

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
28 juin 2011

Le Français utilise peu d’espèces, beaucoup moins en tout cas que ses homologues européens. Mais un sondage récent (Ifop/Wincor) semble déceler un changement de tendance. Qui (...)

Athènes et Washington : même combat

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
28 juin 2011

Américains et Anglais n’hésitent pas à rajouter de l’huile sur le feu des désordres européens, au travers des embarras grecs. Mais si la situation est tendue dans l’Union, elle (...)

La dérive des dérivés

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
23 juin 2011

Bien que menée par des armées dépenaillées, la guerre monétaire s’intensifie. Les généraux s’adonnent à la propagande grossière qui caractérise les situations désespérées. En (...)

La Chine : imprévisible

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
23 juin 2011

Modèle inégalé du pénitencier de marché, la Chine suscite autant d’inquiétudes pour ses supposées prétentions impérialistes que de concupiscence pour l’étendue de son marché. Sauf (...)

Contrôle fiscal : délai de reprise des impôts locaux.

Proposé par R. Chotin --
23 juin 2011

L’administration fiscale peut rectifier les impôts locaux dans le même délai que l’impôt sur le revenu . Sont concernées, les impositions de taxe foncière sur les propriétés (...)

Congrès Européen du Béton

Proposé par Rédaction --
14 juin 2011

L’ensemble des acteurs de l’industrie européenne du béton : industriels, fournisseurs, prescripteurs, donneurs d’ordre, utilisateurs… se rassemble les 16 et 17 juin 2011 en (...)

La protection du consommateur en 25 nouvelles mesures

Proposé par Anne DAUBREE --
13 juin 2011

Téléphonie mobile, énergie, services à la personne… Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat à la Consommation, a présenté une batterie de mesures destinées à mieux protéger les (...)

Le patrimoine stressé

Proposé par Jean-Jacques Jugie --
13 juin 2011

Les incertitudes des temps présents laissent augurer des lendemains douloureux pour le patrimoine privé. Car des valeurs réputées non spéculatives pourraient bien se retrouver (...)

Actualité : la réforme de la fiscalité du patrimoine (...)

Proposé par R. Chotin et B.L --
1er juin 2011

Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine sera prochainement examiné par le Parlement. Au programme, la refonte de l’ISF et la suppression du bouclier fiscal. Revue (...)